Le code de la commande publique comporte un certain nombre de mesures très favorables aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement peu d'entre-elles les connaissent vraiment bien.
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Source : Bpifrance
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Il s'agit d'un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Source : Entreprendre Service Public
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Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Ils peuvent être soumis à cotisations sociales.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Cet article explique les démarches que doivent effectuer les employeurs pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés.
Source : Entreprendre Service Public
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En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez.
Source : Entreprendre Service Public
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Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Voici les démarches à effectuer, les formalités à ne pas oublier et les règles à respecter.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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La donation est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du donateur, du donataire et des créanciers de l'entreprise.
Source : Entreprendre Service Public
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La donation est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du donateur, du donataire et des créanciers de l'entreprise.
Source : Entreprendre Service Public
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Il est possible de transmettre son entreprise à un membre de la famille sans demander de contrepartie financière.
Source : Entreprendre Service Public
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La donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Source : Entreprendre Service Public
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La cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Source : Entreprendre Service Public
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Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante, universitaire ou de croissance (JEI - JEU, JEC) ? Ces statuts vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. On vous explique l’essentiel !
Source : Entreprendre Service Public