En tant qu’entrepreneur, il est normal de pouvoir vivre de votre activité professionnelle. Mais la manière de vous rémunérer dépend de nombreux paramètres, à commencer par le statut juridique de votre entreprise, vos priorités en tant qu’entrepreneur, la conjoncture économique, votre rentabilité, votre trésorerie ou encore la fiscalité qui s’applique à votre entreprise. Avant de se lancer, il convient de se poser les bonnes questions pour déterminer au mieux sa future rémunération. Voici, en résumé, ce que vous devez savoir.

Les différents types de rémunération du dirigeant d’entreprise

Le dirigeant d’entreprise n’est pas un salarié. Vous ne percevrez donc pas de salaire mais une rémunération.

Si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel imposé sur le revenu (IR), votre rémunération dépend de votre chiffre d’affaires, mais surtout de votre trésorerie. C'est à vous de déterminer vos revenus en fonction de ce qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos charges (local, fournisseurs...). Votre rémunération prend la forme de prélèvements destinés à votre usage personnel.

Si vous êtes entrepreneur imposé sur les sociétés (IS), il existe plusieurs types de rémunérations : 

• la rémunération au titre du mandat social. 3 types de rémunérations sont possibles :
  • la rémunération fixe : le montant de la rémunération est déterminé de manière pérenne ;
  • la rémunération proportionnelle : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de votre entreprise ;
  • la rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de votre entreprise.
• les dividendes. Leur montant est proportionnel au nombre d’actions détenues dans la société ;
• les avantages en nature (logement, voiture, téléphone...).

Avant de pouvoir se rémunérer

Quel que soit votre statut juridique, vous avez le choix de vous verser ou non une rémunération, selon la situation dans laquelle se trouve votre entreprise. Renoncer temporairement à une rémunération peut vous permettre, dans certains cas, de continuer à investir ou de faire des réserves de trésorerie. Un choix parfois nécessaire, notamment lors du lancement de votre activité.

Attention toutefois ! Ne pas vous rémunérer ne vous exonère pas systématiquement du règlement de vos cotisations sociales. Selon le statut juridique de votre entreprise, vous en serez encore redevable. Ainsi : 

• si vous êtes entrepreneur individuel, vous serez malgré tout soumis au versement de cotisations sociales, celles-ci étant calculées sur le bénéfice de votre entreprise ou sur une base forfaitaire minimale en début d'activité ;
• si vous êtes gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous relevez du régime social des indépendants : vous êtes donc redevable de cotisations sociales minimales, même en l'absence de rémunération ;
• en revanche, si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou président de SAS ou de SASU, vous n'aurez aucune cotisation sociale à régler en l'absence de rémunération.

Retrouvez toutes les informations sur les différents statuts juridiques.

Fixer le montant de sa rémunération

Les modalités de versement de votre rémunération dépendent, elles aussi, du statut juridique de votre entreprise :

• dans le cas d’une entreprise individuelle, on parle de « prélèvements de l'exploitant ».  Vous pouvez vous verser mensuellement une rémunération fixe, ou bien calculer votre rémunération au coup par coup, en fonction de votre trésorerie. Attention à ne pas confondre « chiffre d’affaires » et « rémunération » ! Ce n’est pas la même chose ! Avant de fixer le montant de votre rémunération, pensez toujours à soustraire du chiffre d’affaires encaissé : les cotisations sociales, les impôts et taxes, ainsi que vos frais professionnels (frais bancaires, téléphone, internet, électricité, etc.) ;
• dans le cas d’une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), de type SARL, SAS ou SASU, les modalités de votre rémunération sont déterminées par les statuts et son montant est fixé en assemblée générale.

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Les déductions d’impôts

En matière de fiscalité, le traitement sera différent selon que vous êtes : 

• une entreprise individuelle. Dans ce cas, les prélèvements que vous effectuez pour votre usage personnel ne sont pas considérés comme une charge déductible. Ils sont par conséquent réintroduits dans votre comptabilité pour déterminer le résultat fiscal sur la base duquel sera calculé votre impôt sur le revenu ;
• une société. Votre rémunération, ainsi que les charges sociales versées pour votre compte, sont intégralement déductibles du résultat comptable.
  Avant de vous verser une rémunération, il est nécessaire de connaître l’état de votre comptabilité. Si cela n’est pas votre point fort, n’hésitez pas à vous faire aider par un expert-comptable ou par un réseau d’accompagnement spécialisé afin de faire un choix éclairé sur le juste niveau de rémunération auquel vous pouvez prétendre, selon le statut et la trésorerie de votre entreprise.

Dividendes ou rémunération : faire le bon arbitrage

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez percevoir une rémunération - soumise à cotisations sociales - et/ou un revenu sous forme de dividendes.
C'est l’assemblée générale ordinaire des associés (AGO), qui statue une fois par an sur les comptes de l’année et décide de la répartition éventuelle de tout ou partie des bénéfices – quand il y en a, bien sûr.

En fonction du type de société choisi et du statut de l’associé concerné, les dividendes seront ou non soumis à cotisations sociales. Ainsi, les dividendes perçus par un travailleur non salarié (qu’il soit gérant majoritaire de SARL ou bien associé unique d’EURL), son conjoint ou ses enfants mineurs sont assujettis à des cotisations sociales pour la part représentant plus de 10% du capital social (et des primes d’émissions et sommes versées en compte courant) détenu par le travailleur non salarié associé. A l’inverse, les dividendes représentant une part inférieure à cette fraction de 10% du capital social et perçus par des gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, des associés uniques d'EURL ou associés de SNC, exerçant une activité dans l'entreprise, ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Il en va de même pour les dividendes perçus par les chefs d’entreprise appartenant au régime social des salariés tels que les présidents de SA ou de SAS, ou encore pour les gérants minoritaires de SARL.

Attention : Le versement de dividendes au dépend de la rémunération peut être pénalisant pour votre protection sociale, notamment pour votre retraite. Un arbitrage équilibré entre rémunération et versement des dividendes peut permettre de répondre à cet enjeu. N’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des distributions de dividendes, rendez-vous sur la page dédiée à ce sujet sur le site Entreprendre.service-public.fr, le site d’information administrative pour les entreprises.

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