Les difficultés font partie de la vie d’un entrepreneur. Perte d’un client majeur, disparition d’un marché, augmentation des coûts de production, défaut de trésorerie, retards de paiement... Tout dirigeant d’entreprise peut, un jour ou l’autre, être confronté à une situation périlleuse susceptible de compromettre la continuité de son activité. Si vous êtes dans cette situation, il faut réagir rapidement pour traiter les difficultés avant qu’elles ne soient trop importantes. Des aides existent, ainsi que de multiples accompagnements proposés par différents organismes publics et parapublics : vous pouvez par exemple les retrouver au sein du répertoire des aides piloté par les Chambres des métiers et de l’artisanat. Malheureusement, ces dispositifs restent trop souvent méconnus des TPE et PME. On fait le point sur les mécanismes de soutien pour les entreprises fragilisées.

Prévenir les difficultés

Les centres d’information sur la prévention (CIP)

Les centres d’information sur la prévention (CIP) des difficultés des entreprises sont des structures associatives portées par des acteurs de l’accompagnement des entreprises, qui ont pour mission d’informer les entrepreneurs et de les orienter vers les solutions existantes en matière de prévention des difficultés. Ils proposent des entretiens gratuits et confidentiels aux chefs d’entreprise en difficulté, réalisés par trois professionnels bénévoles : un expert-comptable ou commissaire aux comptes, un avocat et un ancien juge consulaire à qui le dirigeant peut faire part de ses difficultés.

La mission de prévention du président du tribunal de commerce

Si vous êtes confronté à des difficultés de nature à compromettre la continuité de votre activité, vous pouvez solliciter un entretien auprès du président du tribunal de commerce via le Greffe. La cellule de prévention est composée de juges issus du monde de l’entreprise et connaissant les différents moyens permettant de faire face à ces difficultés. Ces entretiens sont gratuits et confidentiels. Par ailleurs, des outils judiciaires de prévention amiable existent – comme le mandat ad hoc ou la conciliation – traités dans une page dédiée aux procédures amiables et collectives.

Être accompagné en cas de difficultés

La médiation du crédit

Dans certains cas, les difficultés rencontrées par l’entreprise découlent d’un refus de financement, de la décote d’un assureur-crédit, ou de la dénonciation d’une ligne de crédit. La Médiation du crédit s’adresse à toutes les entreprises confrontées à ce type de difficultés, en proposant un service de proximité, gratuit et confidentiel mis en œuvre par la Banque de France. Présente partout sur le territoire à travers les 105 médiateurs du crédit territoriaux, la médiation du crédit peut permettre de lever les points de blocages éventuels et contribuer à trouver une solution pour l’entreprise en favorisant le dialogue avec ses interlocuteurs financiers.

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), relais de l’État en région, mènent des actions de sauvegarde des entreprises. Ainsi par exemple, la direction régionale d’Ile-de-France dispose d’un service Protection du tissu économique – qui peut servir de point d’entrée pour l’entreprise en difficulté. Par ailleurs, les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) relèvent également des DREETS (cf. ci-dessous).

Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) et les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

Les entreprises en difficulté peuvent aussi demander l’accompagnement d’un commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP). Il faut noter que cet accompagnement s’adresse prioritairement aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Au-delà de 400 salariés, c’est le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) qui est compétent pour accompagner les entreprises industrielles en difficultés. 

Plus le CRP est sollicité tôt, plus il est susceptible de proposer une solution adaptée aux difficultés de l’entreprise – qui a ainsi intérêt à anticiper le plus possible lorsque sa situation se tend. Les CRP s’appuient sur les différents acteurs de l’accompagnement, notamment la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Les CODEFI ont pour mission d’accompagner les entreprises de moins de 400 salariés, confrontées à des problèmes de financement mais offrant des perspectives de redressement. Ils peuvent par exemple réaliser un audit des entreprises éligibles qui en formulent la demande, identifier des solutions de financement et coordonner les différents acteurs publics pertinents. L’aide du CODEFI peut être sollicitée via la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) dont dépend le siège social de l’entreprise. 

Les acteurs susceptibles de vous aider à honorer vos obligations fiscales et sociales : les Commissions des chefs des services financiers (CCSF) et l’Urssaf

Si votre entreprise est confrontée à des problèmes de trésorerie, elle peut également rencontrer des difficultés au moment du paiement de ses dettes fiscales et sociales. L’Urssaf propose ainsi un accompagnement dédié aux entreprises qui peinent à payer leurs cotisations, avec la possibilité d’adapter le mode de recouvrement à travers la mise en place d’un échéancier. La Commission des chefs des services financiers (CCSF) peut quant à elle proposer un plan d’étalement plus global des dettes fiscales et sociales – lorsqu’elle est sollicitée par un dirigeant à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales, dont l’entreprise n’est pas en cessation de paiement lors de la demande. Le dirigeant peut ainsi déposer un dossier auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de son département. 

Plusieurs dispositifs d’aides dédiés aux entreprises en difficulté existent, et sont plus ou moins adaptés à chaque situation selon la gravité des problèmes rencontrés. Les guides et répertoires proposés par les chambres des métiers et les chambres de commerce peuvent vous aider à mieux identifier le dispositif le plus adapté. Enfin, il faut noter qu’il existe également de nombreux réseaux d’accompagnement qui pourront contribuer à la construction d’une solution permettant de surmonter les obstacles rencontrés.  

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