Impôts et taxes
Chaque entreprise, dès sa création, est concernée par un certain nombre d’obligations fiscales – dont la nature varie selon son statut juridique, sa taille et son secteur d’activité. il est néanmoins possible d’identifier a minima plusieurs échéances clés – qui rythment plus particulièrement la vie de l’entreprise. Découvrez à titre indicatif un rapide panorama des principales dates du calendrier fiscal.
Les principales échéances du mois
Cette page présente chaque mois les principales échéances fiscales susceptibles de concerner les entreprises sur la période.
Le calendrier des obligations fiscales et sociales
Ce calendrier permet de visualiser les différentes échéances concernant les entreprises, en les distinguant selon leur statut et leur régime fiscal.
Quelles sont les échéances fiscales pour l'année en cours ?
Vous vous posez des questions sur le calendrier fiscal de cette année, sur les dates des déclarations, de la liasse fiscale, d’impôt sur le revenu ou de CVAE.
Les impôts et taxes que mon entreprise doit payer
Votre entreprise est soumise à trois grands types d’imposition : la fiscalité directe, locale ou sur la consommation.
Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise
Vous devez remplir chaque année les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Il s'agit d'un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Fiscalité et cotisations sociales agricoles
L'agriculture est soumise à une fiscalité et à un régime social qui lui sont propres.
Retard de paiement de l’impôt
Cet article explique ce qu'on entend par retard de paiement de l'impôt, et les sanctions associés. Il rappelle également la possibilité de solliciter un délai de paiement en cas de difficultés passagères et exceptionnelles.
