Mon statut juridique

Quel statut choisir ?

Vidéos

Comment choisir mon statut juridique ?

Source : Dessine moi l'éco
Temps de lecture
5 min

Quel statut juridique pour une entreprise ?

Le statut juridique d'une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu'un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel sera le statut le plus adapté à son projet.

Prenons l'exemple d'un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, il privilégiera sans doute le statut d'autoentrepreneur qui présente de nombreux avantages notamment la possibilité de déclarer son activité en quelques clics et la comptabilité simplifiée avec, comme seule obligation, le fait de devoir déclarer mensuellement ou trimestriellement ses rentrées d'argent. Cependant, le chiffre d'affaires d'un autoentrepreneur ne doit pas dépasser 82 200 euros hors taxes pour les activités d'achat et de revente et 32 900 euros hors taxes pour les prestations de services.

Par conséquent, si l'activité de notre développeur fonctionne bien et que son chiffre d'affaires dépasse 32 900 euros hors taxes, il devra créer une société. Contrairement au régime de l'auto-entreprise, ses biens personnels et le patrimoine de sa société ne seront pas confondus. En cas de faillite, ses biens personnels ne seront donc pas saisis.

S'il souhaite poursuivre seul, il pourra créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

S'il veut en revanche s'associer à une ou plusieurs personnes, il pourra créer une SARL (Société À Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par Actions Simplifiée). Dans une SARL, les règles de fonctionnement sont fixées par la loi. L'entrée d'un nouvel associé dans l'entreprise doit par exemple être accordée par la majorité des autres associés. Il n'est pas possible de modifier ces règles.

S'il souhaite un fonctionnement plus souple, notre développeur pourra envisager de transformer sa SARL en SAS. Ce statut présente également l'avantage de faciliter l'entrée d'investisseurs extérieurs dans l'entreprise, ce qui peut être intéressant pour notre entrepreneur, par exemple s'il a besoin de fonds pour développer son activité à l'étranger. La SAS permet, en effet, d'émettre différents types d'actions, notamment des actions dites "de préférence", qui offrent des privilèges aux investisseurs comme le fait de pouvoir, en cas de faillite, récupérer de manière prioritaire l'argent investi.

Si le capital de la société de notre développeur atteint 37 000 euros, il pourra également créer une société anonyme, SA, ce qui lui permettra de vendre des actions en bourse.

Le statut juridique d'une entreprise dépendra donc de différents critères dont la volonté ou non de l'entrepreneur de s'associer, la responsabilité financière qu'il souhaite endosser ou encore des besoins de son entreprise sans capitaux.

Nous sommes plusieurs actionnaires ou associés

Autres médias

SA - Société anonyme
Temps de lecture
2 min
Article

SA - Société anonyme

Source : CCI Paris
Voir le site
SAS - Société par actions simplifiée
Temps de lecture
2 min
Article

SAS - Société par actions simplifiée

Source : Bpifrance Création
Voir le site
SNC - Société en nom collectif
Temps de lecture
1 min
Article

SNC - Société en nom collectif

Source : Bpifrance Création
Voir le site
SCOP - Société coopérative
Temps de lecture
5 min
Article

SCOP - Société coopérative

Source : economie.gouv.fr
Voir le site
SCA et SCS - Société en commandite
Temps de lecture
2 min
Article

SCA et SCS - Société en commandite

Source : economie.gouv.fr
Voir le site
Je suis conjoint d'un chef d'entreprise
Temps de lecture
2 min
Article

Je suis conjoint d'un chef d'entreprise

Source : economie.gouv.fr
Voir le site
SCI - Société Civile Immobilière
Temps de lecture
1 min
Guide

SCI - Société Civile Immobilière

Source : Legalstart
Voir le site

Je suis seul

Créer une association

Autres médias

Je crée une association
Temps de lecture
2 min
Article

Je crée une association

Source : Service Public
Voir le site

Le jeu d'analyse financière #Aventure Entrepreneur

En jouant le rôle d’un chef d’entreprise de TPE ou PME le temps d’une partie, vous allez pouvoir vivre le quotidien d’un entrepreneur. Pas vraiment un long fleuve tranquille, avec ces évènements positifs et négatifs que vous rencontrerez au hasard du jeu et qui pourront bouleverser la vie de l’entreprise.

Placé au cœur de la réalité économique de l’entreprise, patron d’un jour, muni d’une fiche de pilotage, vous serez confronté à des choix stratégiques : lancement d'une campagne de publicité, acquisition d’une camionnette, embauche d’un commercial,… Mais vous devrez aussi relever des défis : ardoise d’un client, augmentation des prix énergétiques, perte de données… Le gagnant est celui qui présentera une fiche de pilotage avec les meilleurs indicateurs et ratios financiers.

arrow thin white