Les litiges font malheureusement partie de la réalité de la vie de l’entrepreneur. Qu'il s'agisse de désaccords avec sa banque, son assureur, ses clients ou ses fournisseurs, ces situations peuvent rapidement devenir source de stress et entraver le bon fonctionnement de l'entreprise. Des solutions existent pour résoudre ces conflits de manière efficace et professionnelle, sans pour autant devoir passer nécessairement par la case tribunal.
À ce titre, les professionnels de la médiation et de la conciliation peuvent vous apporter une aide précieuse dans le règlement à l’amiable des différends qui pourraient survenir dans votre activité entrepreneuriale. Leur but : trouver une résolution amiable qui satisfasse toutes les parties, aussi bien votre entreprise que l’établissement avec lequel vous êtes en litige. La médiation implique une démarche volontaire des parties impliquées, qui sont libres d’y mettre fin et de basculer le cas échéant dans un processus judiciaire.
Comme vous le verrez dans cet article, il existe plusieurs instances de médiation, selon la nature du différend et les parties impliquées (litiges financiers, commerciaux, assurantiels, …).
Cet article vous guidera à travers les différents types de contentieux auxquels vous pourriez être confronté(e) en tant que dirigeant(e) de TPE, PME ou micro-entreprise, et vous présentera les ressources disponibles pour les résoudre, ainsi que les contacts utiles à solliciter.
La médiation pour les entreprises est un processus de résolution de conflits qui offre de nombreux avantages et s'applique à divers domaines. Son objectif principal est de résoudre les différends de manière rapide, efficace et à l'amiable, tout en préservant les relations professionnelles. Le médiateur n’est pas un juge, et son rôle n’est pas d’arbitrer entre les différentes parties – mais bien de trouver une issue au différend tout en respectant des principes de confidentialité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.
La médiation peut s'appliquer à de nombreux contextes : les relations commerciales (conflits avec les clients, fournisseurs, ou distributeurs), l’exécution des contrats (problèmes de délais, paiements, ruptures de contrat), ou encore les conflits sociaux (différends entre salariés, associés, ou avec la hiérarchie) ou internes (entre équipes ou au sein des équipes).
Faire appel à un médiateur présente généralement de nombreux avantages pour l'entreprise : la médiation est moins coûteuse et plus rapide qu’une procédure judiciaire classique, avec souvent un fonctionnement simplifié. Aussi, elle préserve l'image de l'entreprise grâce à la confidentialité du processus et contribue à maintenir le lien entre les parties en conflit. Enfin, elle n’exclut pas la possibilité de recourir à une procédure judiciaire en cas d’échec de la médiation.
En somme, la médiation en entreprise est un outil important pour prévenir et résoudre les conflits, tout en essayant de maintenir la qualité de vos relations avec vos partenaires.
Ci-dessous, nous vous présentons différents médiateurs, ainsi que leur domaine d’intervention respectifs.
Entretenir de bonnes relations avec les institutions financières constitue un atout pour toute entreprise. Et pourtant, les échanges avec votre banque et vos partenaires financiers peuvent parfois être source de tensions. Tarification jugée excessive pour un produit ou un service, mauvaise exécution de tel ou tel service, délais de réponse insatisfaisants : les motifs de mécontentement de votre part peuvent être divers.
Voici comment gérer les situations de mécontentement ou de litige avec votre banque ou avec tout autre intermédiaire financier.
En cas de désaccord avec votre banque, la première étape consiste à contacter directement votre conseiller bancaire. Exposez clairement votre problème et gardez une trace écrite de vos échanges. Pour être considérée comme une réclamation, votre demande doit mentionner explicitement un mécontentement relatif à l’action – ou, le cas échéant, l’absence d’action– de votre banque. Si cette démarche ne donne pas de résultats satisfaisants, transmettez votre réclamation au service relations clientèle de l’établissement.
Si le problème persiste, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée par courrier ou en ligne. Le médiateur désigné dispose de 90 jours pour examiner votre dossier et proposer une solution.
Si l’avis rendu par le Médiateur ne vous satisfait pas, vous conservez la possibilité de saisir le tribunal compétent.
Les difficultés liées aux crédits sont fréquentes pour les entrepreneurs. Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir ou rembourser un crédit, plusieurs options s'offrent à vous.
Le médiateur du crédit propose un service gratuit et confidentiel qui vise à faciliter le dialogue entre les entreprises et les établissements de crédit. Le rôle du médiateur est de chercher des solutions pragmatiques en lien avec les différents partenaires financiers concernés. La médiation du crédit peut être sollicitée en cas de refus de financement, de dénonciation d’un découvert ou d’une autre ligne de crédit, ou de refus de caution ou de garantie.
Consultez notre page "Je fais face à un refus de financement" pour en savoir plus sur les services offerts par la médiation du crédit.
À savoir : le médiateur du crédit peut également vous venir en aide si votre entreprise éprouve des difficultés à rembourser son PGE (Prêt Garanti par l’État). Une des solutions consiste à envisager un rééchelonnement de votre prêt et de vos échéances, ou une restructuration du prêt. Vérifiez si votre entreprise est éligible.
Les conflits avec les assureurs peuvent être particulièrement complexes. Voici les pistes pour résoudre les litiges efficacement.
Votre premier interlocuteur doit être votre contact habituel : conseiller en assurance, gestionnaire de contrat, courtier… Si vous avez une question, il sera probablement le mieux placé pour vous répondre.
Exposez clairement votre situation et fournissez tous les documents pertinents. Si le problème persiste, vous pouvez transmettre votre réclamation au service réclamations (ou au service clients) de l'assureur. Assurez-vous de conserver une trace écrite de toutes vos communications.
Si toutefois aucune solution n'est trouvée ou en l’absence de réponse deux mois après votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance – association chargée de tenter de trouver une solution amiable. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Le médiateur examinera votre dossier de manière impartiale et proposera une solution dans un délai de 90 jours. Sinistre, demande d’indemnisation, résiliation… : vous pouvez consulter sur leur site de nombreuses études de cas qui vous renseigneront sur le litige qui vous préoccupe et sur les solutions que le médiateur peut apporter.
Pour saisir le Médiateur de l’Assurance, adressez les informations et pièces utiles à son examen par voie postale ou par voie électronique.
Les différends commerciaux sont malheureusement courants dans le monde des affaires. Voici comment les gérer au mieux.
Si vous êtes à la tête d’une société, vous avez peut-être déjà rencontré à un moment ou un autre dans votre parcours entrepreneurial un ou plusieurs de ces litiges potentiels avec l’un de vos clients professionnels : retards de paiement, désaccords sur la qualité des produits ou services, non-respect des conditions contractuelles, non-respect d’un accord verbal, rupture abusive de contrat, concurrence déloyale, vol ou détournement de propriété intellectuelle, etc.
Si la situation est bloquée avec votre partenaire, client ou fournisseur, autant agir vite. Pour résoudre le ou les litiges en cours avec un client professionnel, le médiateur des entreprises constitue une ressource précieuse. Ce service gratuit et confidentiel peut vous aider à trouver une solution amiable avec vos clients ou fournisseurs.
Le processus de médiation se déroule généralement comme suit :
L’intervention du médiateur présente plusieurs avantages. La procédure est généralement plus rapide qu'un recours judiciaire. Les échanges restent confidentiels. Enfin, la médiation, en favorisant le dialogue, peut permettre de préserver de bonnes relations d'affaires.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires, ainsi qu’un formulaire de contact dédié, sur la page du médiateur des entreprises.
En conclusion, quelle que soit la nature du litige auquel vous êtes confronté(e) en tant qu'entrepreneur(e), des solutions existent pour tenter de le résoudre et de surmonter les difficultés qui en résultent. N'hésitez pas à faire appel aux services de médiation mis à votre disposition – tout en sachant qu’en cas d’échec, la possibilité de saisir les tribunaux demeure. Ces ressources peuvent vous aider à surmonter les obstacles et à vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le développement de votre entreprise.
Comment et qui peut faire une réclamation ? Quand saisir un Médiateur ? Pour tout savoir sur le traitement des réclamations, consultez cette ressource !
Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider.
Un service rapide, gratuit et confidentiel qui permet aux entreprises de régler des litiges commerciaux.
Le PGE est un prêt qu’octroie à une entreprise sa banque grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt.
Pour aider les entreprises à surmonter le choc économique de la crise sanitaire, un accord a été signé pour prolonger la durée de remboursement des PGE.