La protection sociale est essentielle pour sécuriser ses revenus et garantir un accès aux soins – en cas de maladie, d'accident, de départ à la retraite, ou d'autres événements de la vie. En France, elle repose sur un ensemble de dispositifs publics ou privés de sécurité sociale, visant à protéger les individus face aux aléas de la vie. 

Pour les dirigeants d’entreprise et les travailleurs indépendants (dont les micro-entrepreneurs), la couverture sociale est spécifique et souvent différente de celle des salariés. Cet article aborde les différents dispositifs de protection sociale, des indépendants aux dirigeants de société et à leurs salariés. Pour retrouver davantage d’éléments sur le rôle de l’entreprise dans la protection sociale des salariés, vous pouvez également consulter notre article dédié au fonctionnement des cotisations et contributions sociales de l’entreprise.

La protection sociale du micro-entrepreneur

Le régime de micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, attire souvent pour sa simplicité administrative. Il faut néanmoins garder à l’esprit que ce statut présente des spécificités en termes de protection sociale, tant au niveau des prestations couvertes que des modalités d’affiliation.

En quoi consiste la protection sociale du micro-entrepreneur ?

La protection sociale du micro-entrepreneur dépend de la sécurité sociale des indépendants (SSI, qui succède à l’ancien régime social des indépendants – RSI), dorénavant intégrée au régime général. Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées en pourcentage de leur chiffre d'affaires.

C’est un régime qui offre une couverture minimale, comparable à celle d'un salarié, pour les prestations de santé, d'invalidité, de maternité/paternité. Toutefois, la couverture reste souvent moins avantageuse en comparaison de celle des salariés, notamment pour ce qui est de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail ou le montant de la retraite.

Comment bénéficier de cette protection sociale ?

Pour bénéficier de la protection sociale, le micro-entrepreneur doit :

• S'inscrire en ligne en tant que micro-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
• Déclarer son chiffre d’affaires sur un rythme mensuel ou trimestriel, et ce même s'il est nul, sur le site de l’Urssaf (il faudra logiquement que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils prévus pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur) 
• Payer ses impôts et cotisations sociales en fonction de ce chiffre d'affaires. Par défaut, sachez qu’en tant que travailleur indépendant, vous payez vos impôts à la source, c’est-à-dire au moment où vous percevez vos revenus. 
  Pour anticiper le montant de vos charges sociales, vous pouvez utiliser le simulateur "Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneur) : calculez votre charges sociales" mis à votre disposition par Bpifrance. Les cotisations et contributions sociales sont collectés par l’Urssaf.
  En savoir plus sur la fiscalité de votre micro-entreprise

Si le micro-entrepreneur ne respecte pas ces étapes, il n’aura pas accès aux droits sociaux offerts par le régime des indépendants.

Quelles sont les prestations couvertes ?

Les micro-entrepreneurs cotisent pour les prestations suivantes :

• Assurance maladie : couverture des frais de santé identique à celle des salariés pour les consultations, hospitalisations, et médicaments.
• Indemnités journalières : en cas d’arrêt de travail pour maladie, après un an d’affiliation au régime des indépendants avec un revenu moyen annuel supérieur à un seuil défini.
• Maternité/paternité : droits similaires aux salariés, avec des allocations de repos maternel et des congés paternité indemnisés.
• Retraite : le régime permet de cotiser pour une retraite de base. La validation des trimestres et le montant dépendront du volume de cotisations versées, sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Le niveau des pensions sera généralement inférieur à celui d’un salarié du fait des différences relatives au fonctionnement de la retraite complémentaire : les micro-entrepreneurs cotisent en effet au régime de base, mais leur souscription à une retraite complémentaire est facultative. 
• Invalidité et décès : couverture minimale pour garantir un revenu en cas d’invalidité ou une allocation pour les ayants droit en cas de décès.

Il faut également noter que les travailleurs indépendants peuvent désormais se voir ouvrir le droit à toucher des indemnités d’allocation chômage, sous des conditions précises. 

Comme pour les travailleurs indépendants de manière plus générale, les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle (risque AT/MP) ne font pas l’objet d’une protection spécifique. 

Qui est concerné par cette protection ?

La protection sociale des micro-entrepreneurs concerne tous les travailleurs indépendants sous ce statut, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux. Cependant, il peut être pertinent pour les micro-entrepreneurs d’évaluer la possibilité de souscrire des assurances complémentaires pour combler certaines lacunes, notamment pour l'invalidité, la prévoyance, ou la retraite complémentaire.

Nous vous conseillons l'article "Artisan, commerçant : la déclaration de l'entreprise et la prise en charge des frais de santé" publié sur le site de l’Assurance-maladie, qui dresse un tableau complet des démarches à effectuer pour bénéficier des prestations de protection sociale, et qui traite aussi bien du cas des travailleurs indépendants que des commerçants et artisans sous le régime micro-entrepreneur.

La protection sociale du dirigeant d'entreprise

Les dirigeants d’entreprise ont une protection sociale qui varie selon la structure juridique de leur entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) et selon leur statut (gérant majoritaire, minoritaire, président, etc.). Ils peuvent ainsi relever du régime général des salariés, ou bien de celui des indépendants. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux cas de figure.

Dirigeants assimilés salariés (SAS, SASU, SA)

Les dirigeants de sociétés par actions (SAS, SASU, SA) et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL bénéficient du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilés salariés – si tant est qu’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail (ce qui implique un véritable lien de subordination au sens du droit du travail). 

Leur protection sociale inclut alors :

• Assurance maladie et maternité/paternité,
• Couverture accidents du travail et maladies professionnelles,
• Allocations familiales,
• Retraite de base et complémentaire des salariés.

Dans la plupart des cas, ces dirigeants ne sont pas couverts par l’assurance chômage (sauf reconnaissance par France Travail d’un contrat de travail distinct de leur mandat social de dirigeant). Le plus souvent, ces dirigeants ne sont ainsi pas indemnisés en cas de perte d’emploi – mais peuvent éventuellement souscrire à une assurance chômage facultative. Ce statut présente l’avantage d’une couverture sociale très proche de celle des salariés, avec un niveau de retraite et d’indemnités souvent supérieur à celui des travailleurs indépendants.

Dirigeants non assimilés salariés (gérants majoritaires de SARL)

Les gérants majoritaires de SARL (et co-gérants possédant ensemble plus de la moitié du capital social) et d’EURL dépendent quant à eux de la sécurité sociale des indépendants (SSI). 

Leur protection sociale inclut :

• Assurance maladie : accès aux remboursements de frais de santé.
• Prestations de maternité/paternité et indemnités journalières : couverture minimale, souvent inférieure à celle du régime général.
• Retraite de base et complémentaire : calculée en fonction des cotisations et souvent inférieure à celle des assimilés salariés.
• Invalidité-décès : protection limitée avec un montant souvent inférieur en comparaison avec le régime général.

Il faut également noter qu’en tant qu’indépendants, les gérants majoritaires ne sont pas couverts par le régime obligatoire au titre des accidents du travail et maladie professionnelle. Enfin, ils ne sont pas couverts par l’assurance-chômage, et peuvent éventuellement souscrire une assurance privée.

L'impact de la structure juridique sur la protection sociale du dirigeant

Le choix de la structure juridique de l’entreprise influe donc directement sur la protection sociale du dirigeant. De fait, il peut être utile pour les entrepreneurs de s’informer et d’anticiper les prestations sociales selon leur statut, en tenant compte de leurs besoins personnels et familiaux.

Pour optimiser leur couverture, certains dirigeants choisissent d’adhérer à des assurances privées complémentaires, comme la prévoyance, l’assurance retraite, ou la complémentaire santé, afin de compléter la protection sociale de base.

Découvrez une liste exhaustive des formes juridiques de sociétés, des statuts de dirigeants associés et des prestations de sécurité sociale couvertes.

En cas d’hésitation sur le statut juridique adapté à votre projet entrepreneurial, consultez notre page "Mon statut juridique" qui revient en détail sur les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs caractéristiques.

La protection sociale de ses salariés

Les dirigeants sont également tenus de contribuer à la protection sociale de leurs salariés. En France, cette couverture comprend plusieurs volets obligatoires pour garantir une protection complète, que nous détaillons ci-dessous.

Les règles en vigueur en matière du calcul de niveau de cotisations peuvent être complexes pour le dirigeant d’entreprise qui recrute pour la première fois. L’Urssaf propose ainsi un service d’accompagnement dédié.

La Sécurité sociale et la complémentaire santé

Les salariés bénéficient automatiquement du régime général de la Sécurité sociale. Ce régime couvre :

• Les frais de santé : consultations, hospitalisations, médicaments.
• Les indemnités journalières, en cas de maladie ou accident.
• Les prestations de maternité/paternité et les congés payés.
• La retraite de base et complémentaire.

Hors exceptions précisément délimitées, les employeurs du secteur privés doivent obligatoirement proposer une couverture complémentaire santé collective aux salariés – par exemple à travers leur prise en charge par une mutuelle. Les employeurs doivent donc assurer a minima une prise en charge à 50% de certains frais médicaux et hospitaliers (panier de soins minimal). Par ailleurs, les conventions collectives et accords de branche peuvent prévoir une prise en charge plus importante. Dans la plupart des cas, l’adhésion à la mutuelle est obligatoire pour les salariés.

La prévoyance collective

La prévoyance collective est un outil assurantiel visant à couvrir les risques lourds qui peuvent survenir dans la vie de vos salariés : invalidité, incapacité de travail, décès.  Elle est obligatoire dans certains cas et pour certains salariés, et peut être étendue à l’ensemble des salariés par décision unilatérale ou accords collectifs. Ainsi, elle est parfois prévue par la convention collective de l’entreprise.

La prévoyance collective complète la couverture des salariés et garantit un soutien financier en cas d’événements graves. Les dirigeants peuvent aussi décider d’élargir les garanties souscrites, dans un souci d’attractivité et de fidélisation des employés.

L’assurance chômage

Les salariés bénéficient d’une protection par l’assurance chômage, financée par des cotisations sociales, versées conjointement par l’employeur et le salarié. Elle assure un revenu en cas de perte d'emploi involontaire, comme un licenciement ou une fin de contrat.

La retraite complémentaire

En plus de la retraite de base, les salariés cotisent pour une retraite complémentaire, souvent gérée par des organismes spécifiques tels que l’Agirc-Arrco pour les cadres et non-cadres. 
Cette retraite complémentaire revêt un caractère obligatoire et permet aux salariés d’augmenter le montant de leurs pensions lors de leur départ à la retraite.

Pour toute autre question relative aux ressources humaines de votre entreprise, n’hésitez pas à consulter notre page "Ressources humaines : recruter et gérer du personnel".

Vous l’aurez compris, la protection sociale est un enjeu crucial pour tout dirigeant, qu’il s’agisse de ses propres droits ou de ceux de ses salariés. La protection sociale du dirigeant d’entreprise varie selon que ce dernier relève du statut d’indépendant ou soit assimilé à un salarié. Elle présente plusieurs spécificités, qui peuvent éventuellement orienter le dirigeant d’entreprise vers la recherche de solutions complémentaires afin de se prémunir des risques. 
Les salariés de l’entreprises bénéficient quant à eux d’un niveau de couverture plus élevé, avec également l’obligation pour le dirigeant de souscrire aux dispositifs collectifs et de garantir une couverture sociale conforme à la loi.

En tout état de cause, il est utile de ne pas attendre et de vous pencher sur ces questions en amont de la création de votre entreprise, afin de pouvoir choisir les bonnes options de protection pour une gestion responsable et prévoyante de votre entreprise et de vos éventuels collaborateurs.