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Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé.
Source : Economie.gouv.fr
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La FAQ présente la nouvelle règlementation applicable en matière de garantie légale de conformité intervenue par la transposition en droit national de deux directives européennes.
Source : Economie.gouv.fr
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La revente à perte est une pratique commerciale interdite. La réglementation définit en la matière les conditions dans lesquelles les commerçants doivent vendre leurs produits.
Source : Economie.gouv.fr
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Les prix sont librement déterminés par les professionnels. Obligatoire, l'information sur le prix d'un produit ou d'un service est donc primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause et sans avoir à le demander.
Source : Economie.gouv.fr
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Ce guide précise la conduite à tenir pendant la phase de démarrage de la facturation électronique 2026. Il vise à assurer la continuité de l’activité des entreprises, le traitement normal des factures, la préservation des droits des parties et la régularisation des
situations qui n’auraient pas immédiatement suivi le circuit électronique prévu par la réforme.
Source : Impots.gouv.fr
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Vous avez une idée, un projet de création d’entreprise ou vous êtes déjà entrepreneur ? Entreprends Demain ! vous donne rendez-vous le mardi 22 septembre 2026 à la Cité des sciences et de l'industrie pour une journée entièrement dédiée à l’entrepreneuriat durable.
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La réforme de la facturation électronique obligatoire est désormais entrée en vigueur. La Banque de France se mobilise aux côtés de la Direction générale des finances publiques, Les Entrepreneurs, le Medef et les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour informer les dirigeants sur cette évolution importante qui touche 10 millions d’acteurs économiques.
Source : Banque de France - EDUCFI
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L’ensemble des entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent accepter les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont également l’obligation d’émettre des factures électroniques – tandis que les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises disposeront d’un délai supplémentaire d’un an (1er septembre 2027).
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BIG est aujourd’hui reconnu comme le plus grand événement business d’Europe consacré à l’innovation, à l’entrepreneuriat et au développement des entreprises. Organisé chaque année par Bpifrance, cet événement d’envergure réunit des milliers de dirigeants, startups, investisseurs, décideurs publics et experts.
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Ce colloque national annuel a pour objectif d’échanger sur l’actualité de l’enseignement de l'entrepreneuriat. Gratuit, il permet de valoriser les actions, outils et acteurs des territoires en faveur de la sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat.
Microentreprise, TPE, PME, start-up : les correspondants locaux de la Banque de France vous accompagnent gratuitement.
