Les impayés représentent un défi majeur pour les entrepreneurs, en particulier pour les dirigeants de TPE, PME et microentreprises. Un impayé survient lorsqu'un règlement financier ou un effet de commerce n'est pas honoré à la date d'échéance convenue – pour faire simple : quand un client ne règle pas la ou les factures qu’il vous doit.
Cette situation peut s’avérer particulièrement difficile, puisqu’elle affecte directement la trésorerie de votre entreprise, et peut dans certains cas, par ricochet, vous empêcher de payer à votre tour vos fournisseurs ou d’honorer vos dettes fiscales et sociales. C’est pourquoi les impayés constituent un risque significatif pour l'entreprise et pour l’économie en général – de même que les retards de paiement. Ce risque doit être pleinement intégré par le dirigeant d’entreprise, et constitue un point de vigilance pour sa trésorerie.

Nous revenons dans cet article sur deux sujets liés : tout d’abord, le sujet des impayés clients et les manières de recouvrer les sommes dues. Ensuite, le sujet des difficultés de paiement concernant votre entreprise, qui peuvent découler des impayés de vos propres clients, et les solutions disponibles pour vous aider à les surmonter.

Vos clients ne règlent pas leurs factures : comment recouvrer les créances de vos clients ?

Mesures préventives pour éviter les impayés clients

La première chose à faire pour s’attaquer aux problèmes des impayés tombe sous le sens : prendre des mesures préventives pour éviter leur survenance. Pour prévenir les impayés, il est donc recommandé de mettre en place les mesures suivantes : 

• Effectuer une vérification approfondie de la solvabilité de vos clients avant de leur vendre un produit ou un service.
• Établir des conditions de paiement claires et les communiquer dès le début de la relation commerciale à votre client ou partenaire.
• Mettre en place un système de facturation transparent, rapide et précis.
• Proposer des incitations pour les paiements anticipés.
• Utiliser des outils de gestion de trésorerie, tel qu’un prévisionnel de trésorerie, pour suivre les paiements en temps réel.

Si ce type de mesures vous permet de réduire les risques associés à la survenance d’impayés, la possibilité que vos clients éprouvent des difficultés à régler les sommes qu’ils vous doivent demeure néanmoins.

Quelles sont les différentes méthodes de recouvrement des impayés ?

En cas d'impayé, plusieurs actions peuvent être envisagées – d’ampleur variable selon le délai écoulé et la gravité de la situation. Nous les abordons dans l’ordre.

La première étape consiste à envoyer une lettre de relance au client n’ayant pas réglé sa facture. Cette communication rappelle poliment l'existence de la créance et demande son règlement rapide.

Si votre lettre de relance reste sans effet, une mise en demeure peut être envoyée. Ce document formel somme le débiteur de payer sa dette dans un délai précis, généralement sous 8 à 15 jours.

Vient ensuite l'injonction de payer. Il s’agit d’une procédure judiciaire simplifiée permettant d'obtenir rapidement une décision de justice.
Elle est particulièrement adaptée pour les créances « certaines, liquides et exigibles », c’est-à-dire les créances qui ne peuvent pas être contestées par le débiteur.
L’avantage de l’injonction à payer est qu’elle est rapide et non contradictoire, le juge prenant sa décision en fonction des éléments fournis par le demandeur sans avoir à entendre le débiteur.  Si le juge fait droit à la demande, l’ordonnance d’injonction à payer demeure exécutoire pour une durée de six mois.

Enfin, si les méthodes précédentes échouent, l'assignation au paiement devant le tribunal compétent (tribunal de commerce) peut alors être envisagée. Cette procédure judiciaire vise à obtenir un jugement condamnant le débiteur à payer sa dette.

Le site Tribunal Digital peut vous aider dans vos procédures judiciaires en vous fournissant notamment des formulaires et les listes des documents et pièces justificatives à fournir à l’appui de votre requête.

Par qui se faire accompagner pour le recouvrement de vos créances clients ?

Outre les cabinets de recouvrement, un commissaire de justice peut aussi être mandaté pour engager une procédure simplifiée de mise en recouvrement. Pour les cas complexes ou les créances importantes, un avocat spécialisé en recouvrement de créances peut être sollicité.

Bon à savoir : si vous êtes titulaire d’un contrat d’assistance ou de protection juridique auprès de votre compagnie d’assurances, vous pouvez lui confier votre impayé à des fins de recouvrement.

Enfin, diverses solutions de financement de vos créances clients comme l’affacturage ou l’assurance-crédit vous permettent de vous prémunir contre le risque d’impayé.

Vous ne parvenez plus à honorer vos dettes : comment gérer les difficultés de paiement de votre entreprise ?

Si votre entreprise rencontre des soucis de recouvrement de créances ou d’impayés clients, il se peut que, par ricochet, elle éprouve des difficultés de trésorerie et de paiement auprès de vos fournisseurs et/ ou de l’administration fiscale.
Dans cette partie, nous vous expliquons les solutions à votre disposition pour surmonter ces difficultés.  

Incidents de paiement ou cessation des paiements

Les incidents de paiement les plus courants incluent les découverts non autorisés, le rejet par votre banque de chèques ou de virements, ou encore les impayés sur prélèvements automatiques.
Il est essentiel de connaître ces incidents pour mieux les anticiper et les éviter. 
Un incident de paiement ponctuel peut parfois survenir et doit vous alerter : il entraîne en général des frais bancaires. En cas d’incidents répétés et persistants, il est primordial de diagnostiquer la ou les causes précises de ces dysfonctionnements, et d’envisager des mesures radicales pour redresser les comptes de votre entreprise.
Enfin, si votre entreprise n’est plus en mesure de faire face à ces incidents et que sa trésorerie ne lui permet plus d’honorer ses dettes, elle doit se déclarer en cessation des paiements dans un délai de 45 jours. En cas de difficultés identifiées suffisamment tôt, il lui est possible d’initier une procédure amiable afin de trouver une solution avec le créancier concerné. Nous revenons sur ces différentes procédures dans la page "Initier une procédure". 

Votre entreprise est « interdite bancaire »

Être « interdit bancaire » signifie que votre entreprise est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC). Cette situation survient généralement après l'émission de chèques sans provision ou à la suite d’un incident de paiement résultant de l’usage de votre carte bancaire professionnelle. Si votre société est frappée d’interdiction bancaire, des solutions existent : consultez notre article sur le sujet et découvrez les démarches à effectuer.

Négociation des délais avec les créanciers

En cas de difficultés de paiement, il est recommandé dans un premier temps de contacter vos créanciers et de leur expliquer la situation. À l’amiable, vous pouvez alors négocier avec eux des délais de paiement plus souples, et proposer un échéancier de paiement réaliste. Vous formaliserez alors tout accord obtenu par écrit.
Des délais supplémentaires pourront parfois suffire à vous donner de l’air et tenir le cap des échéances de paiement – ce qui doit néanmoins appeler à une vigilance renforcée.

Échelonnement des dettes fiscales et sociales

Il en va de même pour vos dettes fiscales et sociales. Des commissions des chefs de services financiers (CCSF) sont présentes dans chaque département afin de permettre aux entreprises de solliciter des délais de paiement pour honorer les dettes fiscales et sociales. Réunissant entre autres des représentants de la direction des finances publiques, des organismes de sécurité sociale, de France Travail ou encore de la Banque de France, les CCSF peuvent être saisis par les entreprises rencontrant des difficultés de paiement de leurs dettes fiscales et sociales – à condition d’être à jour du paiement des parts salariales des cotisations de sécurité sociale. Cette saisine peut ensuite donner lieu à l’élaboration d’un plan de règlement permettant l’échelonnement des dettes fiscales et sociales.

Accompagnement et contacts utiles

Plusieurs organismes peuvent vous accompagner si vous rencontrez des difficultés de trésorerie. Ils vous aideront à trouver des solutions pour assurer la pérennité et le développement de votre société. Ils peuvent par exemple exercer une fonction de médiateur entre vous, vos partenaires et vos créanciers.
Contactez le bon organisme en fonction de la taille de votre société et des problèmes rencontrés : le CODEFI (Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises) aide les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, tandis que le CRP (Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises) et le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) accompagnent les sociétés de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Renseignez-vous sur ces organismes et les services qu’ils proposent en consultant le guide pratique "Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières". 

En tout état de cause, si la santé financière de votre entreprise vous pose question, nous vous recommandons la lecture de notre page dédiée "Évaluer ma situation". 

La gestion des impayés est cruciale pour la santé financière de votre entreprise. Qu'il s'agisse de recouvrer vos créances ou de faire face à vos propres difficultés de paiement, des solutions existent. La prévention, la réactivité et le recours aux dispositifs d'accompagnement sont essentiels pour surmonter ces défis financiers. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'experts et à utiliser les ressources mises à votre disposition sur notre site pour tenter de trouver une solution à cette problématique.