Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat ? Évaluer les risques de votre nouvelle activité et souscrire des assurances professionnelles pour les couvrir est une étape essentielle dans votre parcours de création d’entreprise. De nombreuses solutions existent pour la protection des entrepreneurs : assurances des biens de l’entreprise, assurances des salariés, assurances de l’activité... Certaines sont obligatoires, d’autres pas. Tout dépend de votre profil ! Pour vous aider à y voir clair, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir en matière d’assurances pour bien protéger votre entreprise.

Est-il obligatoire d’assurer mon entreprise ?

En tant qu’entrepreneur, il est tout à fait possible de choisir librement ce que l’on souhaite assurer, quitte à prendre le risque de ne pas être couvert pour tout. Seule contrainte : les assurances obligatoires que la loi vous impose de souscrire. Pour être en conformité avec la réglementation, il est donc primordial de connaître, pour votre activité, les assurances qui sont obligatoires et les assurances qui sont facultatives.

Les assurances obligatoires

Elles se répartissent en deux grandes catégories :

• les assurances obligatoires pour toutes les entreprises : l’assurance des biens de l’entreprise et l’assurance des salariés, lorsqu’il y en a.
• les assurances obligatoires pour certaines activités réglementées, telles que : 
  • la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment ; 
  • l’assurance de responsabilité civile médicale pour les professionnels de la santé ;
  • ou l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les professionnels du droit, les agents immobiliers, etc.

Pour en savoir plus sur les activités réglementées, rendez-vous sur la page "Dans quel secteur ?".

Les assurances facultatives

Certaines assurances sont facultatives mais restent recommandées pour se prémunir contre des risques spécifiques :

• l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro), facultative lorsque l’on n’appartient pas à une profession réglementée. Très utile en cas dommages à autrui, elle peut être souscrite, pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés), via une micro-assurance.
• l’assurance complémentaire santé.

Pourquoi assurer mon entreprise ?

La création d'une entreprise n’est pas sans risque. En plus des incertitudes liées au démarrage de votre projet, il existe une multitude d’événements susceptibles de mettre en péril la pérennité de votre activité professionnelle sur le long terme : 

• dégâts des eaux ou incendie de vos locaux ;
• catastrophe naturelle ;
• vol de matériel ;
• bris de machine ;
• marchandises endommagées ;
• dommage à autrui ; 
• cyber attaque ; 
• actes de terrorisme, attentats
• crise sanitaire ;
• maladie...

Quels impacts ces dommages auraient-ils sur votre activité ? Auriez-vous la capacité financière de prendre en charge tout ou partie de ces dégâts s’ils survenaient ? L’activité de votre entreprise pourrait-elle être maintenue en cas de sinistre grave ? Pour évaluer votre vulnérabilité aux chocs, il est essentiel d’avoir une vision globale des risques auxquels votre entreprise est exposée.

Avant tout, faites le point sur les trois grands types de risques qui pèsent potentiellement sur votre activité :

• les dommages que vous pourriez causer aux autres, couverts par la responsabilité civile.
• les dommages aux biens de votre entreprise : votre véhicule, votre local, votre stock.
• les risques de maladie ou d'invalidité suite à un accident.

Une fois ce travail réalisé, vous allez pouvoir chercher des garanties adaptées à votre activité.

Quelles assurances choisir pour mon entreprise ?

Artisan, commerçant, profession médicale ou libérale... En tant qu’entrepreneur, vos obligations d’assurances sont variables, selon la nature de votre activité. Si vous pratiquez une activité réglementée, vous devez souscrire des contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

L’assurance de votre activité : l’assurance responsabilité civile

Un accident de voiture, un dégât chez un client, un conseil erroné... sont des risques fréquents qui, un jour, peuvent mettre en péril votre entreprise. Seule l’assurance responsabilité civile vous permet de garantir les conséquences financières de ces dommages. Vos assurances à titre privé ne couvrent en aucun cas les dommages causés à autrui (clients, visiteurs, fournisseurs, etc.) lors de votre activité professionnelle. 

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour certaines activités réglementées. Parfois, il est même nécessaire de souscrire deux types d’assurance de responsabilité civile : 

• l’assurance de responsabilité civile « exploitation » qui garantit les responsabilités au cours des activités de l’entreprise.
  Par exemple, si vous êtes un professionnel de la santé (professionnel libéral de santé ; entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins ; fournisseur de produits de santé ; etc.), vous avez l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale (RCP médicale) pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l’exercice de votre activité professionnelle : erreur de diagnostic ; traitement inadapté à l’état du patient, etc.
   
• et dans certains cas, l’assurance de la responsabilité civile « produits » ou « après travaux », qui couvre les dommages causés après livraison pour les produits fabriqués, ou après réception pour les prestations effectuées par l’entreprise.
  Par exemple, si vous êtes un professionnel de la construction ou du BTP, vous devez en plus souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, plus connue sous le nom de garantie décennale, pour couvrir les risques liés à vos ouvrages pendant 10 ans après la fin des travaux.

Si votre activité ne vous contraint pas légalement à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, gardez tout de même en tête qu’il n'y a pas vraiment d'activité professionnelle sans risque et que l’on peut facilement causer un dommage. Prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle reste donc fortement recommandé. La micro-assurance permet notamment aux TPE d’y souscrire à des tarifs très avantageux.

L’assurance des biens

Dans le cadre de votre entreprise, vous possédez peut-être : 

• un ou plusieurs véhicules (voiture, camionnette, camion frigorifique, etc.)
• un local (bureau, atelier, commerce, chambre froide, réserve, etc.)
• du matériel (ordinateurs, machines, etc.); 
• des stocks (matières premières, marchandises, etc.).

Vous devez donc être assuré avec : 

• une assurance pour vos véhicules, qui couvre tous les déplacements que vous effectuerez dans le cadre professionnel, ainsi que la responsabilité du conducteur en cas de dommages.
• une assurance pour les locaux que vous utilisez - avec les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent – pour vous prémunir en cas d’incendie, d’inondation ou autre catastrophe naturelle. D’autres risques, tels que le vol, l’effraction, le vandalisme, les émeutes, les actes de malveillance... peuvent également être intégrés dans vos garanties d’assurance.

Bon à savoir : Les contrats d’assurance multirisques entreprise permettent de bénéficier de plusieurs garanties via un contrat unique.

L’assurance des salariés

Si vous avez des salariés, il est obligatoire de souscrire une protection sociale complémentaire et d’y participer financièrement, à hauteur de 50 % minimum. C’est grâce à cela que vos collaborateurs pourront bénéficier d’une mutuelle.

L’assurance complémentaire santé

L’assurance complémentaire santé est une assurance facultative. Elle est intéressante si vous souhaitez bénéficier du remboursement des soins de médecine, des équipements dentaires et optiques et de l'hospitalisation.

La micro-assurance

Si vous avez un tout petit budget assurance, pensez à la micro-assurance. Ces contrats d'assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises (TPE) sont proposés à des tarifs sociaux et solidaires.

Comment souscrire une assurance ? 

Vous avez plusieurs possibilités pour vous aider à faire votre choix de contrat d’assurance. 

Vous pouvez contacter directement une compagnie d'assurance qui vous conseillera et vous proposera des assurances adaptées à votre activité. 

Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurances qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance et vous aiguillera dans vos choix d'assurance.

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser : 

• M’assurer en fonction de mon secteur d’activité ou de mon statut
• Quel risque couvrir ?
• La protection sociale de mes salariés et de moi-même
• Les activités réglementées
• Les réseaux d’accompagnement à la création