Déclaration, immatriculation, propriété intellectuelle... La création d'une entreprise n'est pas de tout repos surtout pour les entrepreneurs qui démarrent.
Vous avez un projet de création d'entreprise mais vous craignez les nombreuses formalités pour mettre sur pied, ou reprendre, une entreprise ?
Pas de souci, dans cet article, nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches administratives et vos déclarations. La protection de votre marque, la domiciliation de votre entreprise et son immatriculation n'auront plus de secret pour vous !
Pour chaque section, quand cela est nécessaire, nous vous proposons même un focus spécial concernant les démarches et les déclarations des auto-entrepreneurs.
Avant d’entamer les démarches d'immatriculation de votre entreprise, découvrons ensemble les premières formalités à effectuer.
Ces démarches s’avèrent d'autant plus simples que votre structure d'entreprise l’est. Ainsi les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs bénéficieront de démarches simplifiées par rapport au créateur d’une SARL, par exemple.
Vous avez une super idée de business ? Une nouvelle marque de vêtements connectés ou un service inédit ?
Commencez par déposer votre marque auprès de l'INPI. Pourquoi cette démarche est prioritaire ? Parce qu’il s’agit d’une protection s'appliquant aux services et aux produits déposés via votre marque pendant 10 ans. Vous posez les bases en vous assurant de préserver votre patrimoine stratégique et commercial.
Pour information, l’appellation « marque » recoupe une diversité de formats. Il peut s’agir d’un slogan, d’un logo, d’un mot ou d’un nom que vous pouvez déposer auprès de l’INPI. Cependant, impossible de déposer un mot ou une expression servant à designer un produit. Par exemple, vous créez une marque de bouteilles en plastique recyclé, vous ne pouvez pas nommer votre marque "bouteille". Logique !
Via l'INPI, vous protégez les produits et les services pour lesquels vous déposez cette marque. Vos produits doivent alors être triés en fonction de la classification de Nice. Le coût du dépôt dépend du nombre de "classes" de produit que vous déposez.
Pour en savoir plus sur la notion de propriété intellectuelle mais aussi pour découvrir les cas particuliers, rendez-vous sur cette page qui vous offre toutes les ressources sur le sujet.
Avez-vous pensé à vérifier si votre projet d'entreprise est réglementé ? N'oubliez pas que certaines activités requièrent des conditions d'accès particulières et ces conditions doivent être respectées avant le début de votre mise en activité. Il peut s'agir d'une autorisation spécifique, d'un agrément, ou d'un niveau de diplôme requis...
Pour en savoir plus, cliquez sur l'article "Quelles démarches accomplir avant l’immatriculation de votre entreprise ?" via l’onglet "Les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce".
Entrepreneurs, le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous oblige. Avant de démarrer votre activité, assurez-vous d'être en conformité avec les points requis.
Les personnes dont vous récoltez les données (clients, prestataires) bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ces informations. Vous devez faire en sorte qu'ils puissent exercer ces droits aisément. Comment ? En constituant un registre de vos traitements de données et en les sécurisant.
Découvrez 4 étapes et 6 bons réflexes pour passer à l’action en cliquant sur l'article "RGPD : par où commencer ?" plus bas sur la page.
Cette étape est indispensable avant de procéder à l'immatriculation de votre entreprise. L'objectif est de lui fournir une adresse administrative et juridique. Pourquoi c'est important ? Parce qu'en fonction de votre adresse, vous dépendez d'une administration et de tribunaux différents, il est donc indispensable de connaître votre secteur géographique avant de démarrer.
De plus, cette adresse est mentionnée sur vos courriers officiels, vos factures, vos déclarations et vos factures. Elle fait, également, partie des mentions obligatoires sur votre site web.
L'adresse administrative de l'entreprise peut coïncider avec celle du lieu de travail : c’est le cas pour les agriculteurs et les artisans par exemple.
Vous voulez en savoir plus ? Cliquez sur "Domicilier votre entreprise et votre activité" dans la page "Les démarches à effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce".
De nombreux auto-entrepreneurs se domicilient à leur adresse de résidence. Cela est tout à fait possible. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse postale soit visible de tous, nous vous recommandons de trouver un local dédié à votre activité ou de passer par un cabinet de domiciliation. Ce dernier vous fournira une adresse et pourra, si vous le souhaitez, gérer diverses tâches administratives pour vous. De quoi vous consacrer pleinement au lancement de votre entreprise !
Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses étapes préalables à la déclaration d'activité de votre entreprise, même pour une micro-entreprise.
Si vous êtes auto-entrepreneur, il n'est pas nécessaire de constituer et déposer un capital social pour démarrer. En revanche, cette étape est indispensable si vous créez une SA, une SARL, une SAS, une SASU ou une EURL.
Côté entreprise individuelle, pas besoin non plus de nommer un dirigeant avant de déclarer votre entreprise puisque l'auto-entrepreneur est seul à bord. Cependant, c'est un point préalable essentiel pour une SARL, une SAS ou une SA.
Pour découvrir la liste exhaustive des tâches à effectuer avant d'immatriculer votre entreprise, cliquez sur le lien "Quelles démarches accomplir avant l'immatriculation de votre entreprise" dans l'onglet "Les démarches à effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce".
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet des formalités des entreprises remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). Il s’agit d’un guichet unique pour l'ensemble des formalités de création d'activité. Il est obligatoire.
Il concerne toutes les entreprises quelle que soit leur activité ou leur forme juridique, depuis les auto-entreprises jusqu’aux Sociétés Anonymes (SA).
Vous pouvez procéder à votre immatriculation et à votre déclaration de début d'activité via ce guichet unique. Les formalités de déclaration d’auto-entrepreneur s'y trouvent également.
Alors, si vous êtes prêt à démarrer, cliquez ici !
Si vous rencontrez des difficultés techniques dans le cadre de vos démarches, sachez qu'il existe une procédure de continuité du guichet pour les entrepreneurs. En fonction du type de formalités que vous ne parvenez pas à accomplir, il est possible de vous adresser à l'URSSAF ou au site Infogreffe.
De plus, vous pouvez obtenir la délivrance d'un récépissé attestant de l'indisponibilité du service. Rendez-vous sur "Guichet unique : une procédure de secours" dans la page "Le centre de formalité des entreprise (CFE)".
Votre immatriculation s'effectue donc via le guichet unique. Elle vous permet d'obtenir les numéros d'identification de votre entreprise tels que le SIREN, le SIRET ou l'APE.
Le numéro de SIREN correspond à la carte d'identité de votre entreprise et l'APE correspond à la branche de votre activité principale.
Pour les auto-entrepreneurs, l'immatriculation s'effectue, logiquement en amont de la déclaration d'activité d'auto-entreprise. Cependant, il est possible d'obtenir une immatriculation, au plus tard, 15 jours après le début de votre activité si vraiment vous démarrez sur les chapeaux de roues !
Retrouvez toutes les informations sur l’immatriculation de votre entreprise dans l'onglet "Démarches auprès du greffe de tribunal de commerce", cliquez sur "Quels sont les numéros d'identification de l'entreprise ?".
Pour déclarer le démarrage de votre activité, un formulaire dématérialisé est disponible en ligne via le guichet des formalités des entreprises.
Ce formulaire s'adapte aux réponses fournies par l'entrepreneur. Par exemple, des questions spécifiques vous seront posées en fonction du type d'activité déclarée : commerciale, libérale. Tout entrepreneur individuel peut remplir cette déclaration auto-entrepreneur en ligne.
Ce nouveau formulaire fusionne tous les anciens formulaires Cerfa afin de simplifier les démarches.
En parallèle, l'entreprise doit s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) entre un mois avant le début de son activité et 15 jours après ce début. Les micro-entrepreneurs peuvent s'immatriculer lors de leur déclaration d'activité. Découvrez ici, comment obtenir l’extrait Kbis attestant de la présence de votre entreprise dans les registres du commerce et des sociétés. Une entreprise artisanale ou libérale ne sera pas inscrite au sein du registre du commerce et des sociétés, mais bien au registre national des entreprises (RNE) – avec possibilité de télécharger gratuitement le justificatif d’immatriculation via le site de l’Annuaire des entreprises.
Ça y est, votre activité a démarré et les affaires battent leur plein ! N'oubliez pas que les démarches administratives mensuelles ou annuelles se feront auprès de l’URSSAF, notamment pour la déclaration de votre chiffre d’affaires. En revanche, pour des évènements exceptionnels, des procédés spécifiques sont prévus par la loi.
Votre entreprise déménage ? Pour modifier l’adresse de son siège social, vous devrez peut-être effectuer plusieurs formalités administratives en fonction du régime juridique de votre structure : ratification, Assemblée générale…
Il est nécessaire, dans certains cas, de publier une annonce légale de transfert de domiciliation. Dans tous les cas, vous êtes tenus d'avertir le guichet unique de ce changement. Cette formalité peut s'effectuer entièrement en ligne.
Une démarche qui se trouve simplifiée pour l’auto-entrepreneur dans la mesure où il est le seul décisionnaire dans le cadre de ce déménagement.
Fin de mandat, démission, décès, révocation, il existe de nombreuses raisons pour nommer un nouveau dirigeant d’entreprise.
Cela se fait généralement via un vote en Assemblée générale et, encore une fois, les démarches dépendent de la forme juridique de l'entreprise.
Sachez néanmoins que les cessations de mandats et les nominations doivent faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales et d'une démarche auprès du guichet unique. Ce dernier transmettra la demande au greffe du tribunal de commerce. Pour tout savoir sur ce sujet, suivez ce lien.
Naviguer dans les méandres administratifs de la création d'entreprise peut sembler intimidant, surtout pour les novices. Cependant, avec les bonnes informations et un peu d'organisation, ces démarches deviennent bien plus accessibles. En particulier pour les auto-entrepreneurs dont les démarches ont été simplifiées au maximum.
Il est essentiel de bien préparer son projet en amont, en protégeant sa marque, en vérifiant les réglementations liées à son activité, et en se conformant aux exigences du RGPD. La domiciliation et l'immatriculation de votre entreprise sont des étapes cruciales qui méritent une attention particulière.
N'hésitez pas à utiliser les ressources disponibles dans cet article pour vous guider tout au long de ces formalités.
Les formalités de création, modification et cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
Selon le type de société, les modalités de nomination du dirigeant d’une société sont différentes.
Une fois vos recherches de financement effectuées et la forme juridique choisi, vous devez procéder à la constitution et au dépôt du capital social.
Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d'identification. À quoi correspondent ces numéros ? Comment les récupérer ?
La domiciliation de votre entreprise est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de siège social.
Vous allez bientôt immatriculer votre entreprise ? Avant cela, vérifiez si vous avez suivi toutes les démarches pour la création d’une entreprise.
Inscrit dans les statuts de l’entreprise au moment de sa création, le siège social peut ensuite être déplacé à n’importe quel moment.
Le changement de dirigeant doit faire l’objet d'une démarche spécifique auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’être opposable aux tiers.
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale.
La marque vous permet de faire connaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents.
Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.