La transmission familiale

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homme
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Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille

Temps de Lecture : 8 min

La cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.

Source Entreprendre Service Public

Dossier lu par une femme
Dossier lu par une femme

Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille

Temps de Lecture : 7 min

La donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.

Source Entreprendre Service Public

Cession du fonds de commerce à un membre de la famille

Temps de Lecture : 7 min

Le fonds de commerce peut être cédé à un membre de la famille. La cession est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du cédant, de l'acquéreur et des créanciers de l'entreprise.

Source Entreprendre Service Public