Cet article synthétise les différentes obligations juridiques qui incombent à l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
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1216 résultat(s)
Maximiser le potentiel de son projet entrepreneurial avec l'aide de l'IA ?
Temps de Lecture1 min
Webconférence gratuite, proposée par l'ADIE, pour créer et développer son entreprise.
Source : ADIE
Quelles sont mes obligations juridiques envers mes salariés ?
Temps de Lecture3 min
Source : Bpifrance
Tout savoir sur la médecine du travail
Temps de Lecture6 min
Cet article explique les missions de la médecine du travail et revient sur les visites médicales obligatoires pour les salariés.
Source : Economie.gouv.fr
Comment fonctionne l'épargne salariale ?
Temps de Lecture4 min
Cet article présente le cadre existant autour de l'épargne salariale, et les obligations concernant l'employeur pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise.
Source : Economie.gouv.fr
Le calendrier des obligations fiscales et sociales
Temps de Lecture3 min
Ce calendrier permet de visualiser les différentes échéances concernant les entreprises, en les distinguant selon leur statut et leur régime fiscal.
Source : Impots.gouv.fr
Les principales échéances du mois
Temps de Lecture5 min
Cette page présente chaque mois les principales échéances fiscales susceptibles de concerner les entreprises sur la période.
Source : Economie.gouv.fr
Déclarations fiscales : retrouvez un panorama indicatif des principales échéances concernant les entreprises en 2025
Temps de Lecture10 min
Chaque entreprise, dès sa création, est concernée par un certain nombre d’obligations fiscales – dont la nature varie selon son statut juridique, sa taille et son secteur d’activité. il est néanmoins possible d’identifier a minima plusieurs échéances clés – qui rythment plus particulièrement la vie de l’entreprise. Découvrez à titre indicatif un rapide panorama des principales dates du calendrier fiscal.
Prix européens de la Promotion de l'esprit d'entreprendre 2025
Temps de Lecture3 min
Les Prix européens de la Promotion de l'esprit d'entreprendre 2025 (European Enterprise Promotion Awards - EEPA) sont ouverts aux candidatures jusqu'au 18 juin 2025. Organisés par la Commission européenne, ces prix récompensent les meilleures initiatives, politiques et pratiques dans le domaine de l'entrepreneuriat et du soutien aux entreprises en Europe.
Portail RSE
Temps de Lecture5 min
Le Portail RSE, développé par le ministère de l’Économie, propose un espace unique pour identifier vos obligations réglementaires, suivre vos indicateurs ESG et mettre en œuvre des actions concrètes. Un outil gratuit et évolutif pour structurer votre stratégie RSE.
Source : Portail-RSE.beta.gouv.fr
Baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France : parution de l’édition 2025
Temps de Lecture5 min
Le baromètre sur l’entrepreneuriat féminin mesure l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs, les repreneurs et les chefs d’entreprises.
Source : Entreprises.gouv.fr
Fiches pratiques pour prévenir et gérer les difficultés
Temps de Lecture1 min
De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d'entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré. Découvrez toutes les solutions existantes, de l'apparition des signaux d'alerte jusqu'à la fermeture de l'entreprise.
Source : Entreprendre Service Public
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Temps de Lecture1 min
La désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Elle dépend du total du bilan, du chiffre d'affaires hors taxes et du nombre de salariés au cours de l'exercice.
Source : Entreprendre Service Public