Aller au contenu principal

La retraite du dirigeant d'entreprise

À un certain moment de sa carrière, chaque chef d’entreprise ou micro-entrepreneur est confronté à une question inévitable : quand et comment prendre sa retraite ? La retraite marque la fin d’une carrière professionnelle, mais pour les entrepreneurs, ce processus peut être plus complexe que pour les salariés, notamment en raison des spécificités liées à leur statut. 
Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour les chefs d'entreprise et les micro-entrepreneurs, en prenant en compte les aspects fiscaux, juridiques et administratifs.

Prendre sa retraite en tant que dirigeant d’entreprise

L'un des choix qui peut amener un entrepreneur à cesser son activité est le départ en retraite. La préparation de la retraite nécessite une planification soignée, surtout lorsqu'on est entrepreneur. Le régime de retraite des chefs d’entreprise varie selon le statut juridique de l'entreprise et le régime fiscal appliqué – avec des différences notables entre dirigeant assimilé à un salarié et indépendant. De façon générale, le cadre appliqué se rapproche de celui des salariés du privé quant au nombre de trimestres cotisés ou pour le calcul du montant de la pension versée. 

L’âge de la retraite pour les chefs d’entreprise

L'âge légal de départ à la retraite varie selon la date de naissance du dirigeant. En France, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les personnes nées à partir de 1961. 
À la suite de la réforme des retraites adoptée en 2023, et au moment de la rédaction de cet article, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement porté à 64 ans d’ici 2030. Ce report a débuté en septembre 2023, à raison de 3 mois par an.

Cependant, un départ anticipé est possible dans certains cas, comme pour les personnes ayant commencé à travailler tôt (retraite anticipée pour longue carrière), ou pour les travailleurs handicapés ou souffrant d’une incapacité permanente.

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Ce nombre dépend de l’année de naissance, et est compris entre 167 et 172 trimestres. 
Si le chef d'entreprise ne remplit pas ces conditions, il peut partir à la retraite une fois atteint l’âge légal, mais avec une pension réduite.

Les démarches pour prendre sa retraite

Le processus de départ à la retraite pour un dirigeant d’entreprise implique plusieurs démarches administratives.

Avant de prendre sa retraite, il est essentiel de calculer et de vérifier ses droits à la retraite. Le chef d’entreprise doit contacter sa caisse de retraite pour obtenir un relevé de carrière. Ce relevé permet de vérifier le nombre de trimestres cotisés et le montant estimé de la pension de retraite. Les chefs d'entreprise cotisent auprès de différentes caisses selon leur statut juridique. Par exemple :

  • les gérants majoritaires de SARL cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
  • les présidents de SAS ou SASU cotisent au régime général.

Un autre aspect crucial pour le chef d’entreprise est la gestion de son entreprise lors de son départ à la retraite. Le départ en retraite implique en effet de cesser son activité professionnelle.
Vous pouvez ainsi décider de transmettre l’entreprise à un membre de votre famille. Cela nécessite des démarches juridiques et fiscales spécifiques, telles que la donation ou la cession de parts sociales.
Vous pouvez aussi la céder ou la vendre à un repreneur, ou décider de fermer votre entreprise.

Pour percevoir sa retraite, le chef d’entreprise doit en faire la demande auprès de sa caisse de retraite. Il est recommandé de commencer les démarches environ 6 mois avant la date de départ souhaitée. Une fois la demande validée, la pension de retraite sera versée mensuellement.

Le départ à la retraite entraîne des conséquences fiscales. Par exemple, le chef d'entreprise qui vend son entreprise pour partir à la retraite peut bénéficier d'une exonération de l'impôt sur la plus-value sous certaines conditions, notamment si l'entreprise a été détenue pendant plus de 5 ans.
Lors de la cessation d’activité, il faudra d’ailleurs prendre soin de prévoir les démarches fiscales : déclaration des derniers bénéfices, paiement des impôts restants, et éventuellement liquidation de la TVA.

Prendre sa retraite en tant que micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié (régime micro-social), mais la retraite suit néanmoins des règles spécifiques. Contrairement aux dirigeants de sociétés, le micro-entrepreneur dépend selon les cas du régime général (versement des cotisations à l’Urssaf) ou bien éventuellement de la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse) s’il exerce l’une des professions libérales concernées (architecte d’intérieur, ostéopathe, chiropracteur…).

Âge et droits à la retraite du micro-entrepreneur

Comme pour les autres chefs d’entreprise, l’âge légal pour la retraite est fixé à 62 ans, et sera progressivement porté à 64 ans. Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) doit avoir validé suffisamment de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La validation des trimestres est directement liée au chiffre d’affaires réalisé : les cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d’affaires de votre entreprise, et sont proportionnelles au montant de ce dernier. Si le chiffre d'affaires du micro-entrepreneur est bas, les cotisations peuvent être trop faibles pour valider des trimestres complets. En effet, il existe un seuil de chiffre d'affaires minimum à réaliser pour valider un trimestre de retraite. Le montant de la retraite perçue dépend des taux de cotisations, qui varient eux-mêmes selon la nature de votre activité et donc du type de bénéfices réalisés (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non-commerciaux…). 
Il est donc important de suivre ses cotisations et de vérifier si l'on a bien validé le nombre de trimestres requis. À partir de 67 ans, la condition des trimestres validés disparaît. Vous pouvez prendre votre retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres que vous avez validé.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de l'Assurance Retraite, qui vous aidera à visualiser votre nombre de trimestres travaillés / validés ainsi que le nombre de trimestres manquants pour partir. Vous connaîtrez également l’âge minimum de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite au taux maximum.

Les étapes pour prendre sa retraite en tant que micro-entrepreneur

Bien vérifier le nombre de trimestres cotisés : en fonction du chiffre d’affaires réalisé chaque année, un micro-entrepreneur peut valider un certain nombre de trimestres. Il est conseillé de consulter régulièrement son relevé de carrière pour s'assurer qu'on remplit les conditions pour une retraite à taux plein, en veillant également à la prise en compte de l’ensemble des trimestres cotisés auprès des différents régimes dont on a pu dépendre au cours de sa carrière
La validation des trimestres peut être difficile si l’activité n’est pas régulière.

Connaître votre organisme de rattachement est essentiel car cela aura un impact sur le calcul de votre future pension de retraite. Notez que les micro-entrepreneurs ne sont pas tous affiliés au même organisme de retraite : vous pouvez être rattaché soit au régime général, soit à la CIPAV dont dépendent de nombreux professionnels libéraux. Ce rattachement dépend donc de votre activité et de sa date de création. 

Une fois votre organisme de rattachement connu, vous pourrez plus simplement faire des simulations pour par exemple calculer le montant de votre future pension.

Vous pourrez alors faire votre demande de retraite : la demande de liquidation des droits se fait auprès de votre caisse de retraite. Elle doit être effectuée au moins 6 mois avant la date prévue de départ à la retraite.
Le micro-entrepreneur, contrairement au dirigeant de société, a plusieurs options à la retraite. Il peut soit déclarer la fin de son activité auprès du Guichet unique – qui succède au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) –, ce qui mettra un terme à ses obligations fiscales et sociales.
Ou alors, il peut continuer son activité à la retraite. En effet, il est possible de cumuler la pension de retraite avec son activité de micro-entrepreneur. Ce cumul est possible sous certaines conditions. Vous devrez informer la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de la reprise ou de la poursuite de votre activité afin de vous assurer que le cumul ne dépasse pas les plafonds autorisés. Ce cumul emploi-retraite est encadré par des règles strictes et peut entraîner une réduction des pensions si les plafonds sont dépassés.

 

En conclusion, le départ à la retraite, que l’on soit chef d’entreprise ou micro-entrepreneur, nécessite une préparation minutieuse. Il ne s'agit pas seulement de déterminer la date de cessation d’activité, mais aussi de préparer la transmission ou la vente de l'entreprise, de calculer sa pension de retraite et de s'assurer que toutes les obligations administratives sont respectées.

Il est recommandé de commencer à préparer sa retraite plusieurs années à l’avance afin d’optimiser ses droits et de partir dans les meilleures conditions.

Dans tous les cas, il peut être opportun de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique pour s’assurer que ces démarches sont effectuées dans les règles et pour éviter d’éventuelles complications futures.

Je prends ma retraite

0