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Il s'agit d'un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.

Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Ils peuvent être soumis à cotisations sociales.

Cet article explique les démarches que doivent effectuer les employeurs pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés.

En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez.

Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Voici les démarches à effectuer, les formalités à ne pas oublier et les règles à respecter.

La donation est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du donateur, du donataire et des créanciers de l'entreprise.

La donation est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du donateur, du donataire et des créanciers de l'entreprise.

Il est possible de transmettre son entreprise à un membre de la famille sans demander de contrepartie financière.

La donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.

La cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.

Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante, universitaire ou de croissance (JEI - JEU, JEC) ? Ces statuts vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. On vous explique l’essentiel !

Quelles sont les conditions pour ouvrir une auto-école ? Comment en gérer une ?