Au cours de son parcours, il peut arriver que le dirigeant d'entreprise ressente le besoin de faire une pause dans son activité professionnelle. Certains entrepreneurs choisissent de "mettre en sommeil" leur entreprise plutôt que de procéder à une dissolution. Les micro-entrepreneurs peuvent quant à eux opter pour une cessation temporaire d’activité. Cette pause permet de suspendre l’activité de manière temporaire tout en conservant l’entreprise pour une éventuelle reprise future. Que ce soit pour des raisons personnelles, un changement de cap ou simplement l'envie de faire une pause, la cessation temporaire de son activité d'entrepreneur n'est pas un acte anodin.
Il est important de connaître les démarches précises à effectuer pour mettre son entreprise en pause, et surtout, de comprendre les implications financières, juridiques et administratives de cette décision.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes options qui s'offrent à vous, que vous soyez chef d'entreprise ou entrepreneur individuel.
La mise en sommeil d'une entreprise représente une solution intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent arrêter temporairement leur activité sans pour autant dissoudre leur société. Elle permet de conserver la structure juridique tout en cessant temporairement l'exploitation. Cela peut être particulièrement utile pour ceux qui envisagent de reprendre leur activité à une date ultérieure.
Cette option peut être pertinente dans plusieurs situations : attente de meilleures conditions économiques, changements personnels ou professionnels du dirigeant (problèmes de santé, congé parental, reconversion, etc.).
La mise en sommeil est un procédé qui permet à un chef d'entreprise d'arrêter temporairement son activité sans radier son entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers. Cette suspension d'activité est valable pour une durée limitée, qui ne peut dépasser deux ans – sans renouvellement possible (pour les entreprises individuelles, cette durée est limitée à un an – avec éventuellement une prolongation d’un an pour les entreprises ayant une activité commerciale).
Pendant cette période, l'entreprise ne peut plus exercer son activité commerciale ou artisanale, mais elle conserve son immatriculation, ce qui lui permet de réactiver son activité à tout moment sans avoir à créer une nouvelle société. Il est important de noter que la mise en sommeil n’est pas possible pour les entreprises dont la situation financière est dégradée, et risquant de ce fait de basculer dans la cessation des paiements.
Voici les démarches pratiques à effectuer pour mettre en sommeil sa société :
Remplissez vos obligations fiscales : bien que l'entreprise cesse son activité, certaines obligations fiscales et sociales demeurent. L'entreprise reste par exemple tenue de payer certains impôts, en fonction de sa situation, même en l’absence d’activité. Une déclaration de résultat au titre de l’impôt sur les sociétés devra ainsi être remplie, mentionnant l’absence de résultats pour l’année considérée. La société sera en revanche exemptée de déclaration et de paiement de la TVA pendant son sommeil.
Aussi, même si l’entreprise ne réalise plus d’activité commerciale, certaines obligations doivent être respectées durant la période de mise en sommeil, notamment : la tenue d'une assemblée annuelle pour approuver les comptes, la transmission des comptes sociaux annuels (le bilan et le compte de résultat), ou la conservation d’une adresse de domiciliation du siège social.
Vous pouvez vous renseigner plus avant sur les démarches spécifiques à effectuer en consultant l'article "Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société" de Entreprendre.Service-Public.fr. D’autres ressources peuvent enrichir votre connaissance du sujet, par exemple sur le site de la CCI, des impôts ou de Bpifrance.
Pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), la situation est similaire, mais le terme "mise en sommeil" n’est pas utilisé. On parle plutôt de "cessation temporaire d’activité". Il s’agit de la suspension de l’activité d’un micro-entrepreneur, tout en conservant son statut, pour une période qui dure généralement un an, mais qui peut être prolongée d’un an supplémentaire dans certains cas, notamment pour les entreprises commerciales. En cas d’absence de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés pendant au moins deux années civiles consécutives, les organismes de sécurité sociale peuvent présumer la cessation de l’activité de l’entreprise et décider sa radiation – sauf opposition de l’entrepreneur individuel dans un délai d’un mois. La radiation par la sécurité sociale entraîne automatiquement la radiation des registres et répertoires légaux.
Cette option peut permettre aux micro-entrepreneurs qui le souhaitent de suspendre leur activité tout en maintenant leur statut (régime fiscal simplifié, exonération de TVA, etc.).
Les démarches pour cesser temporairement son activité en tant que micro-entrepreneur sont simplifiées par rapport à celles d’une entreprise classique.
Tout comme pour les sociétés classiques, le micro-entrepreneur doit informer le guichet unique des formalités de la cessation temporaire de son activité.
Voici les conséquences sociales et fiscales de la cessation temporaire de votre activité :
Notez enfin que la période de cessation d’activité ne permet pas d’acquérir de droits pour la retraite ou la sécurité sociale.
Au terme de la période de cessation d’activité, le micro-entrepreneur peut reprendre son activité ou choisir de cesser définitivement son activité en procédant à sa radiation du registre national des entreprises et du registre du commerce et des sociétés.
Pour aller plus loin, nous vous recommandons l'article "Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel" de Entreprendre.Service-Public.fr.
À consulter également pour compléter votre information : ce guide complet de l’INPI sur les procédures à suivre pour fermer temporairement votre activité de micro-entrepreneur.
La mise en sommeil d'une entreprise ou la cessation temporaire d'activité pour un micro-entrepreneur peut dans certains cas présenter un intérêt, mais comporte aussi des inconvénients.
Cesser temporairement votre activité vous permet d’éviter d’avoir à dissoudre votre société, et facilite ainsi sa réactivation. Par contre, certaines charges (comme les cotisations sociales) peuvent demeurer. Aussi, étant donné que la mise en sommeil est limitée dans le temps (durée maximale de deux ans), vous devrez nécessairement prendre une décision concernant votre entreprise à la fin de la période de sommeil.
La mise en sommeil d'une entreprise peut être une solution adaptée pour des chefs d’entreprise et micro-entrepreneurs qui souhaitent faire une pause dans leur activité sans pour autant fermer définitivement leur structure. Toutefois, cette option ne doit pas être envisagée à la légère. Elle nécessite une bonne compréhension des démarches à suivre et des conséquences fiscales et administratives.
Pour une société, la mise en sommeil correspond à la cession volontaire et temporaire de son activité sans qu'il ne soit procédé à sa dissolution-liquidation.
La cessation volontaire d'activité concerne les entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements.
Vous êtes micro-entrepreneur et vous cessez votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.