Procédures amiables et collectives

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Tribunaux de commerce : mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Tribunaux de commerce : mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Tribunaux de commerce : mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises - Version entrepreneurs

Temps de Lecture : 3 min

Les entreprises en difficulté peuvent être accompagnées par le tribunal de commerce, une juridiction composée de femmes et d’hommes issus du monde de l’entreprise.

Source Banque de France - EDUCFI

Vidéo "Prévenir les difficultés des entreprises par les procédures amiables"
Vidéo "Prévenir les difficultés des entreprises par les procédures amiables"

Prévenir les difficultés des entreprises par les procédures amiables

Temps de Lecture : 1 min

Découvrez des procédures confidentielles qui permettent, sous l’égide d’un tiers et du tribunal, de trouver un accord pour échelonner sa dette.

Source Association IFPPC

Compt'animaux - Tribunaux de commerce : mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Compt'animaux - Tribunaux de commerce : mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Tribunaux de commerce : mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises - Version jeunes

Temps de Lecture : 3 min

Les entreprises en difficulté peuvent être accompagnées par le tribunal de commerce, une juridiction composée de femmes et d’hommes issus du monde de l’entreprise.

Source Banque de France - EDUCFI