Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Ils peuvent être soumis à cotisations sociales.
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Fiscalité des distributions de dividendes
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Temps de Lecture5 min
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
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Temps de Lecture6 min
Cet article explique les démarches que doivent effectuer les employeurs pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés.
Source : Entreprendre Service Public
Régime de retraite du micro-entrepreneur
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Temps de Lecture3 min
En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez.
Source : Entreprendre Service Public
Ouvrir un restaurant
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Temps de Lecture10 min
Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Voici les démarches à effectuer, les formalités à ne pas oublier et les règles à respecter.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
Donation du fonds de commerce aux salariés
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Temps de Lecture5 min
La donation est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du donateur, du donataire et des créanciers de l'entreprise.
Source : Entreprendre Service Public
Donation de l'entreprise aux salariés
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Temps de Lecture5 min
La donation est soumise à l'accomplissement de plusieurs formalités en vue d'assurer la protection du donateur, du donataire et des créanciers de l'entreprise.
Source : Entreprendre Service Public
Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
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Temps de Lecture5 min
Il est possible de transmettre son entreprise à un membre de la famille sans demander de contrepartie financière.
Source : Entreprendre Service Public
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
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Temps de Lecture7 min
La donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Source : Entreprendre Service Public
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
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Temps de Lecture8 min
La cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Source : Entreprendre Service Public
Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
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Temps de Lecture5 min
Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante, universitaire ou de croissance (JEI - JEU, JEC) ? Ces statuts vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. On vous explique l’essentiel !
Source : Entreprendre Service Public
Ouvrir et gérer une auto-école
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Temps de Lecture7 min
Quelles sont les conditions pour ouvrir une auto-école ? Comment en gérer une ?
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
La réduction générale des cotisations patronales
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Temps de Lecture5 min
Cet article présente le dispositif de réduction générale des cotisations patronales, qui permet d'alléger le montant des cotisations patronales pour les salaires les moins élevés.
Source : Entreprendre Service Public