Rechercher sur le site

Vous rencontrez des difficultés avec votre assureur ou avec un intermédiaire d’assurance (agent général, courtier, mandataire en assurance) ? Retrouvez ci-dessous la marche à suivre et les bons réflexes à adopter en cas de litige.

Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la Médiation de l’Assurance pour vous faire aider dans vos démarches et pour tenter de trouver une solution à l’amiable.

Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ?

Découvrez à travers cette ressource les critères d'évaluation utilisés pour estimer la valeur financière d'une entreprise.

Ce webinaire organisé par Bpifrance présente les droits et devoirs en matière de sécurité sociale associés à chacun des statuts envisagés pour votre création d'entreprise.

Cet article présente les démarches relatives à la fermeture volontaire d'une société et vous guide à travers les différentes formalités à accomplir.

Cet article revient sur le mécanisme de remboursement de la TVA déductible, qui peut concerner votre entreprise si vous êtes assujettis au régime réel et que vous payez la TVA sur vos achats professionnels.

Cet article explique les différents régimes d'imposition à la TVA susceptibles de concerner votre entreprise, ainsi que les obligations et échéances associées.

Cet article explique ce qu'on entend par fraude fiscale, et les risques encourus par les entreprises ayant de telles pratiques.

Comment fonctionne cette cotisation ? Quel est son montant ? Comment la déclarer ? Explications.

Cet article présente le modèle du crédit-bail mobilier et de la location financière, ainsi que les opérations et montants éligibles.

Cette page regroupe les différentes publications de l'Observatoire du financement des entreprises et de l'Observatoire des délais de paiement, proposant des renseignements précieux sur la situation financière des entreprises et les relations intercommerciales.