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Vous participez à l'activité de l'entreprise ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire et détermine vos droits.

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Le montant du Smic horaire brut actuel est de 10,85 €.

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en comptes courants.

Pour être chauffeur de VTC, vous devez remplir des conditions, avoir un examen et la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d'une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Le salarié en CDI qui signe une rupture conventionnelle homologuée perçoit une indemnité spécifique à la fin de la rupture de son contrat de travail.

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les dates auxquelles vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ? Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.

Lors de l'exécution d'un marché, si l'organisme public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées.

Créer une société civile immobilière (SCI) permet de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs. Comment constituer une SCI ? Quelles règles régissent ce statut ? Quels sont ses avantages ?

Vous n'avez pas réussi à obtenir le paiement à l'amiable d'une somme d'argent (facture, reconnaissance de dette...) ? Vous pouvez demander au juge une injonction de payer.

Document détaillant votre projet entrepreneurial, le business plan est un outil incontournable pour le structurer et attirer des soutiens.

Une idée de création d'entreprise n'est pas protégeable en tant que telle. En revanche, la forme selon laquelle elle se réalise peut faire l'objet d'une protection à l'Inpi : marque, brevet, modèle... à vous de choisir le mode de protection le plus approprié.