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Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce, ou d'un établissement artisanal de concéder le droit d'exploiter ce fonds.
Source Bpifrance Création
Location-gérance
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Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce, ou d'un établissement artisanal de concéder le droit d'exploiter ce fonds.
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