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Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
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Vous n'avez pas réussi à obtenir le paiement à l'amiable d'une somme d'argent (facture, reconnaissance de dette...) ? Vous pouvez demander au juge une injonction de payer.
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Service Public
Tribunal digital, agir en justice
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Prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit
Source
tribunaldigital.fr