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Contrat de bail commercial
Temps de Lecture : 5 min
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Source Entreprendre Service Public
Résilier un bail commercial
Temps de Lecture : 3 min
Le locataire (appelé preneur) peut résilier le bail commercial à la fin de chaque période triennale (c'est-à-dire après 3, 6 ou 9 ans). Il peut aussi demander la résiliation à tout moment dans certains cas.
Source Entreprendre Service Public