Aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie en 2023

Si votre TPE compte moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffre d'affaires ou de bilan par an

• Votre compteur est inférieur ou égal à 36 KVA : vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire. Démarche à effectuer : adressez l'attestation au fournisseur, téléchargeable sur impots.gouv.fr
   
• Votre compteur est supérieur à 36 KVA :
  • Vous bénéficiez de l'amortisseur électricité avec une prise en charge directe par l'État jusqu'à 20 % de la hausse de la facture pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Démarche à effectuer : adressez l'attestation au fournisseur, téléchargeable sur impots.gouv.fr
     
  • et votre contrat a été renouvelé au 2nd semestre 2022 : le prix de l'électricité est limité à 280 € / MWh en moyenne en 2023. Démarche à effectuer : adressez l'attestation au fournisseur, téléchargeable sur impots.gouv.fr
     

Si votre PME compte moins de 250 salariés

Vous bénéficiez de l'amortisseur électricité avec une prise en charge directe par l'État jusqu'à 20 % de la hausse de la facture pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Démarche à effectuer : adressez l'attestation au fournisseur, téléchargeable sur impots.gouv.fr
 

Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

En plus de l'amortisseur, il est possible de faire une demande au guichet d'aides si les critères suivant sont respectés :

1. Le prix de l'énergie pendant la période pour laquelle l'aide est demandée a augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
2. Les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires en 2021.

Le calendrier mentionnant les dates pour faire votre demande, selon les mois souhaités, est disponible en ligne sur impots.gouv.fr.

> Pour en savoir plus, consultez l'article "Hausse des prix de l'énergie : les dispositifs d'aide aux entreprises" du site economie.gouv.fr