Accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site « MES QUESTIONS D’ENTREPRENEURS » publié par la Banque de France est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA 3 2017).

 

RÉSULTATS DES TESTS

L'audit de conformité réalisé par la société ACCESS42 révèle que :
le niveau moyen de conformité relevé atteint 53% de conformité sur l’ensemble des pages auditées, avec 51% de conformité au niveau simple A (A) et 61% de conformité au niveau double A (AA).

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

L’audit a été réalisé sur l’échantillon de pages suivant :

  • Page d’accueil 
    IMAGES > Critère 1.2 :
    Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
    LIENS > Critère 6.1 :
    Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
    SCRIPTS > Critère 7.1 :
    Au moins un composant ou une fonctionnalité développée avec JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
    Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
    STRUCTURATION > Critère 9.1 :
    Les balises de titres dans la partie "Nos partenaires" ne devraient pas être utilisées puisque ces textes n'introduisent aucun contenu.

 

 

STRUCTURATION > Critère 9.2 :
La structure du document n'est pas pertinente.
PRÉSENTATION > Critère 10.4 :
Lorsque les caractères sont agrandis, le menu passe sous le logo du haut en gauche et il ne peut plus être utilisé.

PRÉSENTATION > Critère 10.7 :
Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
PRÉSENTATION > Critère 10.13 :
La zone de menu responsive n'est masquée que visuellement.

FORMULAIRES > Critère 11.10 :
Dans au moins un formulaire, le contrôle de saisie n'est pas pertinent.
FORMULAIRES > Critère 11.11 :
Dans au moins un formulaire, les messages d'erreur des champs obligatoires sur lesquels un contrôle de saisie est effectué ne sont pas accompagnés d'un exemple de saisie réelle.

CONSULTATION > Critère 13.2 :
Au moins un lien ouvrant dans une nouvelle fenêtre n'est pas indiqué à l'utilisateur.

 

  • Plan du site

LIENS > Critère 6.2 :
Au moins un titre de lien n'est pas suffisamment pertinent.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.2 :
La page contient des erreurs de codes HTML.

 

  • Contact
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.2 :
    La page contient des erreurs de codes HTML.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
    Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
    PRÉSENTATION > Critère 10.7 :
    Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
    FORMULAIRES > Critère 11.9 :
    Au moins un bouton associé à un formulaire n'est pas suffisamment pertinent.

FORMULAIRES > Critère 11.10 :
Dans au moins un formulaire, le contrôle de saisie n'est pas pertinent.

FORMULAIRES > Critère 11.11 :
En cas d'erreur sur le champ e-mail, fournissez un exemple de saisie dans le message d'erreur.

CONSULTATION > Critère 13.2 :
Au moins un lien ouvrant dans une nouvelle fenêtre n'est pas indiqué à l'utilisateur.

 

Un contact près de chez vous
IMAGES > Critère 1.2 :
Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
LIENS > Critère 6 .1 :
Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
STRUCTURATION > Critère 9.3 :
Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
CONSULTATION > Critère 13.2 :
Au moins un lien ouvrant dans une nouvelle fenêtre n'est pas indiqué à l'utilisateur.

 

  • Épargne et placements – Comptes-titres et plan d’épargne en actions (PEA)
    IMAGES > Critère 1.2 :
    Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
    Il manque des balises <p>
    CONSULTATION > Critère 13.6 :
    Au moins un lien de téléchargement ne dispose pas des indications de type, de poids ou de langue.
    CONSULTATION > Critère 13.7 :
    Au moins un document en téléchargement n'est pas accessible (structure, alternative, etc.).

 

  • Boîte à outils
    LIENS > Critère 6 .1 :
    Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
    SCRIPTS > Critère 7.4 :
    Ajoutez un bouton de validation pour le sélecteur de thème.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.6 :
    Précisez le thème actif dans le titre de page. Précisez également le numéro de page en cours de consultation.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
    Il manque des balises <p>.
    STRUCTURATION > Critère 9.2 :
    La structure du document n'est pas pertinente.

 

  • Boîte à outils FAQ
    SCRIPTS > Critère 7.1 :
    Au moins un composant ou une fonctionnalité développée avec JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.6 :
    Précisez le thème actif dans le titre de page. Précisez également le numéro de page en cours de consultation.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
Il manque des balises <p>.

 

  • Mes chiffres – Ma trésorerie – Calculer mes prix de vente et ma marge
    SCRIPTS > Critère 7.1 :
    Au moins un composant ou une fonctionnalité développée avec JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
    ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
    Il manque des balises <p>.
    PRÉSENTATION > Critère 10.3 :
    Dans la partie "événements", chaque date précède le titre de l'événement dans le code source. Ceci n'est pas cohérent.

Inversez l'ordre, la date doit se situer après le titre de l'événement dans le code. Utilisez les CSS pour rétablir l'ordre visuel de votre choix ensuite.
CONSULTATION > Critère 13.2 :
Les liens dans "voir aussi" n'ont pas été traités mais il s'agit peut-être que de simples contenus de test.
 

  • Résultats de recherche
    SCRIPTS > Critère 7.1 :
    Au moins un composant ou une fonctionnalité développée avec JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.7 :
Dans le titre de page, précisez également le numéro de page recherché.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.9 :
Il manque des balises <p>.
STRUCTURATION > Critère 9.2 :
La structure du document n'est pas pertinente.
PRÉSENTATION > Critère 10.7 :
Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
NAVIGATION > Critère 12.7 :
Au moins une collection de pages est dépourvue de liens de navigation internes.

 

Abonnement newsletter
ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.2 :
La page contient des erreurs de codes HTML.
PRÉSENTATION > Critère 10.7 :
Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
FORMULAIRES > Critère 11.10 :
Dans au moins un formulaire, le contrôle de saisie n'est pas pertinent.

FORMULAIRES > Critère 11.11 :
En cas d'erreur sur le champ e-mail, fournissez un exemple de saisie dans le message d'erreur.

 

  • Article simple
    IMAGES > Critère 1.2 :
    Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
    MULTIMEDIA > Critère 4.1 :
    Au moins une vidéo n'a pas de transcription textuelle ou de version sonore (pour les vidéos seulement).
    MULTIMEDIA > Critère 4.3 :
    Au moins une vidéo n'a pas de sous-titre synchronisé.
    MULTIMEDIA > Critère 4.7 :
    Au moins une vidéo n'a pas d'audiodescription.
    MULTIMEDIA > Critère 4.15 :
    Au moins une vidéo n'est pas clairement identifiable.
    CONSULTATION > Critère 13.2 :
    Au moins un lien ouvrant dans une nouvelle fenêtre n'est pas indiqué à l'utilisateur.
     
  • Évènement
    STRUCTURATION > Critère 9.3 :
    Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
    PRÉSENTATION > Critère 10.2 :
    Dans la liste d'informations en début d'article, ajoutez des textes masqués visuellement, que les lecteurs d'écran restitueront.

Tous nos partenaires
IMAGES > Critère 1.2 :
Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES > Critère 8.6 :
Dans le titre de la page, précisez la lettre actuellement consultée.
STRUCTURATION > Critère 9.1 :
Les éléments en gras (noms de partenaires, d'associations, de fédération, etc.) doivent être des titres <h3>.
STRUCTURATION > Critère 9.2 :
Placez la liste avec les lettres avec les chiffres dans une balise <nav role="navigation" aria-label="filtrage partenaire">
STRUCTURATION > Critère 9.3 :
Structurez les informations de chaque partenaire sous forme de liste <ul> / <li>
PRÉSENTATION > Critère 10.7 :
Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
FORMULAIRES > Critère 11.1 :
Au moins un champ de formulaire ne possède pas d'étiquette ou l'étiquette n'est pas correctement liée.
FORMULAIRES > Critère 11.9 :
Ajoutez un attribut title sur le bouton "Rechercher" : title="Rechercher un partenaire".
CONSULTATION > Critère 13.2 :
Au moins un lien ouvrant dans une nouvelle fenêtre n'est pas indiqué à l'utilisateur.

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 05/08/2019 par la société Access42.
 

TECHNOLOGIES UTILISÉES

Technologies utilisées pour la réalisation du site « MES QUESTIONS D’ENTREPRENEURS » : CMS DRUPAL

 

OUTILS UTILISÉS POUR RÉALISER L’AUDIT

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité :

Agent Utilisateur

Technologie d’Assistance

Firefox 69

NVDA 2019.2

Internet Explorer 11

JAWS 2018

Safari 12

VoiceOver

 

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Mes Questions d’Entrepreneur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

contact@mesquestionsdentrepreneur.fr

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

  • Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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