Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La déclaration de conformité du site Mes Questions d’Entrepreneur a été établie le 1er février 2021.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.

Banque de France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site Mes Questions d’Entrepreneur est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 1er février 2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 48,33% au RGAA version 4.1.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L’échantillon évalué contient 13 pages représentatives des fonctionnalités du site :

  • Accueil
  • Plan du site
  • Résultats de recherche ("financer")
  • Faire mon business plan
  • Boîte à outils
  • Événements
  • Événement "L'entrepreneuriat dans l'enseignement"
  • Nos partenaires
  • Article "Le jeu d'analyse financière # Aventure entrepreneur"
  • Accessibilité
  • Aide
  • Infos légales
  • Newsletter Mes questions d'entrepreneur

Le site comporte un nombre conséquent de non-conformités qui peuvent impacter fortement les personnes en situation de handicap, notamment les personnes aveugles ou handicapées motrices. 

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • Certains cadres (iframes) ne possèdent pas de titre (Newsletter, formulaire de contact, etc.).
  • L’élément actif dans les menus de navigation n’est indiqué que par la couleur.
  • Certains contrastes de couleurs ne sont pas suffisants.
  • Les vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle.
  • Le lien de retour en haut de page a un intitulé non explicite et est non fonctionnel.
  • Certains liens n’ont pas d’intitulé.
  • Fonctionnalités riches :
    • Les sous-menus du menu de navigations ne sont pas accessibles à la tabulation.
    • Les carrousels ne sont pas accessibles à la tabulation et ne sont pas correctement restitués.
    • En affichage mobile, le bouton permettant d’afficher le moteur de recherche n’est pas correctement restitué.
    • Les systèmes d’onglets posent des problèmes de restitution.
    • En affichage mobile, les onglets sont réorganisés sous forme d’une liste déroulante qui pose des problèmes de restitution.
    • Les modales de possèdent pas de titre.
    • Certains boutons sont implémentés au moyen de liens.
    • La fonctionnalité « Un contact près de chez vous » pose des problèmes de restitution et n’est pas utilisable au clavier.
    • Les boutons « Voir plus de résultats » ne gèrent pas les reprises de focus sur les nouveaux résultats affichés.
  • Certaines pages contiennent des erreurs de validité de code.
  • Certains mots en anglais ne possèdent pas d’indication de changement de langue.
  • De nombreux textes ne sont pas structurés avec des paragraphes.
  • Les pages possèdent des hiérarchies de titres incohérentes.
  • Les zones de navigation et de contenu principal ne sont pas correctement définies.
  • Utilisation d’attributs HTML de présentation au lieu de CSS.
  • Certaines pages contiennent des citations qui ne sont pas implémentées comme telles.
  • Certaines pages présentent des problèmes d’ordre de contenus, notamment le bandeau de paramétrage des cookies qui apparaît en fin de page. Certains contenus apparaissent avant le titre qui les introduit.
  • Les pages ne possèdent pas de couleur d’arrière-plan associée à la couleur de police.
  • La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
  • Certains textes se chevauchent lorsque l’utilisateur personnalise les espacements de textes.
  • Les intitulés des liens de la navigation latérale n’apparaissent pas à la prise de focus.
  • Certains champs de formulaire ne possèdent pas d’étiquette suffisamment spécifique.
  • Certains champs le nécessitant ne sont pas regroupés.
  • Pour les champs de formulaire nécessitant des formats particuliers, ce format n’est pas indiqué. Les messages d’erreur ne sont pas correctement reliés aux champs.
  • Les champs recueillant des données personnelles de l’utilisateur n’utilisent pas l’attribut autocomplete pour en faciliter le remplissage.
  • La page Plan du site ne permet pas d’accéder aux pages « Accessibilité », « Aide », « Infos légales » et « Newsletter MQDE ».
  • Les liens d’accès rapides ne figurent pas au tout début de la page dans le code. De plus, le lien vers la navigation n’est pas fonctionnel.
  • Il est possible de tabuler sur les éléments du moteur de recherche lorsque celui-ci est masqué.
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles : « Formulaire de demande de droit au compte », « Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2019-2022 », « Newsletter ».

Dérogations

Contenu tiers
  • L’outil tiers « Tarte au citron » qui permet aux utilisateurs de paramétrer leurs préférences de cookies.
  • L’outil tiers « Read Speaker » qui permet aux utilisateurs de vocaliser le contenu de la page.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran

Agent utilisateur

Technologie d'assistance

Firefox 88

NVDA 2020.4

 

Retour d’information et contact

Banque de France est consciente que les problèmes présents sur le site actuel peuvent poser d’importantes difficultés dans l’utilisation du site.

Elle s’engage en attendant la nouvelle version du site, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée.

Elle respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.»

Banque de France invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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