CORONAVIRUS COVID-19 – LIENS UTILES

Source : BDF EDUCFI
illustration COVID

Chefs d’entreprise,

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Mes questions d’entrepreneur, le portail public d’informations pratiques sur les sujets financiers, vous indique les principales mesures et dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, la Banque de France et d’autres acteurs, pour vous aider face aux conséquences économiques de la pandémie.

Si votre préoccupation du moment est à titre privée,  cliquez ici

Si votre préoccupation concerne votre entreprise, voici des liens utiles vers des mesures de soutien et des contacts pour vous accompagner partout en France :

LES DISPOSITIFS FINANCIERS :

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Le PGE est un prêt qui peut être accordé par votre banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une portion très significative du prêt.

Retrouvez ici les étapes clés pour obtenir un PGE ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Depuis le 8 mai 2020, il est possible d’obtenir un PGE auprès d’une plateforme de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Dans ce cadre, les associations France Fintech et Finance Participative France ont publié une FAQ Plateformes comprenant notamment les engagements des plateformes.

Vous rencontrez une difficulté pour obtenir un crédit ?  

La médiation du crédit, assurée par la Banque de France, peut vous aider. Une procédure accélérée et simplifiée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail suivante: mediation.credit.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro de votre département).

L’aide exceptionnelle de 1500€ du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été créé par l’État et les régions pour les entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques du covid-19 : très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, réalisant moins d’un chiffre d’affaires et d’un certain bénéfice annuels.

Retrouvez toutes les informations en cliquant ici et accédez au formulaire de demande en ligne :  

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos charges mensuelles ?

Le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité et de gaz ainsi qu’aux bailleurs d’accorder des reports de loyers et des factures pour les TPE.

Retrouvez ici les informations sur cette mesure.

Vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations ?

Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes fiscales ?

Le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous avez un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public ?

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différend qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Toutes les informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics sont accessibles et mises à jour au fur et à mesure.

Le site de Bercy : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

La page dédiée sur le site de la Banque de France : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT A VOTRE SERVICE : 

La Banque de France est mobilisée dans chaque département pour  vous écouter et vous orienter avec ses  Correspondants TPE/PME et start-up. Elle propose également un diagnostic financier gratuit OPALE.

Plusieurs associations se mobilisent pour vous accompagner :

Les régions se mobilisent pour aider les entreprises de leurs territoires. France Num liste ici les dispositifs d'aides aux entreprises proposés par les régions pour faire face à la crise du coronavirus.

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes : site du Plan de Relance Tourisme

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire.

Retrouvez ici nos autres partenaires pour vous accompagner.

 

LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES :

Déconfinement : Déclaration de déplacement

Depuis le 11 mai 2020, vous n’avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.

Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut-être rédigé sur papier libre :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette attestation quotidiennement.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus

À compter du 1er mai 2020, ce téléservice est exclusivement réservé aux travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d’entreprise et stagiaires de la formation professionnelle.

Avec l’épidémie de COVID-19, des dispositions particulières s’appliquent aux entreprises : télétravail exceptionnel, arrêts pour garde d’enfant… Retrouvez dans cette rubrique les informations et conseils utiles.

Vous souhaitez prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit ? Agissez en justice simplement et rapidement grâce au Tribunal digital.

 

LES DISPOSITIFS RH :

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . Ce simulateur vous permettra d’estimer le coût de l’activité partielle.

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro vert : 0 805 65 50 50