CORONAVIRUS COVID-19 – LIENS UTILES

Source : BDF EDUCFI
ILLUSTRATION

Chefs d’entreprise,

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Mes questions d’entrepreneur, le portail public d’informations pratiques sur les sujets financiers, vous indique les principales mesures et dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, la Banque de France et d’autres acteurs, pour vous aider face aux conséquences économiques de la pandémie.

Si votre préoccupation du moment est à titre privée,  cliquez ici

Si votre préoccupation concerne votre entreprise, voici des liens utiles vers des mesures de soutien et des contacts pour vous accompagner partout en France :

Port du masque obligatoire :

À partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises et associations, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente. Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser : open spaces, bureaux ouverts, couloirs ou vestiaires, salles de réunion, cafétérias…

 

LES DISPOSITIFS FINANCIERS :

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Le PGE est un prêt qui peut être accordé par votre banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une portion très significative du prêt. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Retrouvez ici les étapes clés pour obtenir un PGE ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État :
  • Jusqu’à 6 ans pour rembourser
  • Facilité de remboursement des PGE à un coût modéré : les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement.

​Retrouvez ici l’Accord sur les modalités de remboursement du PGE.

Depuis le 8 mai 2020, il est possible d’obtenir un PGE auprès d’une plateforme de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Dans ce cadre, les associations France Fintech et Finance Participative France ont publié une FAQ Plateformes comprenant notamment les engagements des plateformes.

Lancement du "PGE saison" dans les réseaux bancaires depuis le 5 août.

Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l'Etat pour les entreprises et professionnels dont l'activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou du tourisme.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Le prêt Rebond

Les régions en partenariat avec Bpifrance mettent en place un prêt pour soutenir les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise sanitaire.

 

Retrouvez ici toutes les informations sur le prêt rebond.

Dispositif d’avances remboursables, de prêts à taux bonifiés et de prêts participatifs.

Pour les entreprises n’ayant pu obtenir le PGE, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19.

Les Prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés

Les Prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan.

Retrouvez ici toutes les informations sur ces nouveaux dispositifs.

L’instruction des demandes se fera via l’outil « démarches simplifiées ».

Vous rencontrez une difficulté pour obtenir un crédit ?  

La médiation du crédit, assurée par la Banque de France, peut vous aider. Une procédure accélérée et simplifiée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail suivante: mediation.credit.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro de votre département).

FONDS DE SOLIDARITE: Comment bénéficier de cette aide ?
Fonds de solidarité : 1er volet

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €. Ce premier volet est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.

Fonds de solidarité : 2ème volet "anti-faillite"

Les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès de leur région, une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois, au plus tard le 15 septembre 2020.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici

Un nouveau dispositif permet de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l'affacturage. Un gain moyen de 45 jours. 

En complément des PGE, le dispositif permetta aux entreprises de bénéficier de financements d'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l'emission des factures correspondantes.

Retrouvez ici les informations sur cette mesure.

 

Subvention prévention COVID

L’assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés en subventionnant une partie (jusqu’à 50 %) des investissements dans des équipements de protection. La subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

Pour en bénéficier, télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

AIDE À L’EMBAUCHE DES JEUNES

Jusqu’à 4000€ d’aide aux entreprises pour recruter un jeune de moins de 26 ans entre août 2020 et janvier 2021.

Découvrez ici le plan « 1 jeune, 1 solution ». 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la SIAGI a mis en place deux dispositifs complémentaires :

•   une garantie COSME COVID des crédits de trésorerie, avec le soutien du Fonds Européen d‘Investissement, pour des prêts destinés à financer du fonds de roulement, des retards d’échéances (exemple loyers, …), pour combler un découvert, etc, …

Télécharger la Fiche COSME COVID

•   le réaménagement des encours de crédits des entreprises ayant déjà une garantie SIAGI en cours, afin de proposer aux entreprises des échéances de remboursement adaptées à leurs capacités de remboursement

Télécharger la Fiche Réaménagement

Les Plans de soutien sectoriels

Retrouvez ici des informations sur ce sujet.

Reports et annulations de loyers commerciaux:

Retrouvez ici la Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020. Cette charte permet aux commerçants et aux bailleurs de se référer à un accord cadre commun et des règles de bonne conduite pour leurs discussions de gré à gré.

Vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations ?

Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes fiscales ?

Le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez une difficulté avec votre assurance-crédit ?

Le gouvernement est intervenu dès avril dernier en mettant en place quatre produits publics d’assurance-crédit CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’économie et des finances met en œuvre le programme « CAP Relais ». Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. Il couvrira dans un premier temps le marché domestique et les risques portant sur les PME et ETI.

Une Foire Aux Questions en précise les modalités :  FAQ CAP Relais

Vous avez un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public ?

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différend qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Toutes les informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics sont accessibles et mises à jour au fur et à mesure.

Le site de Bercy : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#_blank

 

La page dédiée sur le site de la Banque de France : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus#_blank​

 

LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT A VOTRE SERVICE : 

La Banque de France est mobilisée dans chaque département pour  vous écouter et vous orienter avec ses  Correspondants TPE/PME et start-up. Elle propose également un diagnostic financier gratuit OPALE.

Plusieurs associations se mobilisent pour vous accompagner :

Les régions se mobilisent pour aider les entreprises de leurs territoires. France Num liste ici les dispositifs d'aides aux entreprises proposés par les régions pour faire face à la crise du coronavirus.

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes : site du Plan de Relance Tourisme

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire.

Retrouvez ici nos autres partenaires pour vous accompagner.

Le Conseil National des Barreaux propose un guide apportant les premiers éléments de réponses juridiques liés à la reprise d'activité des TPE/PME. Ce document, qui sera régulièrement mis à jour, aborde les 6 thématiques suivantes:

  • Gérer vos salariés
  • Gérer vos contrats
  • Gérer votre société
  • Gérer vos échéances
  • Obtenir des prêts et des aides
  • Envisager une procédure collective.

LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES :

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus

À compter du 1er mai 2020, ce téléservice est exclusivement réservé aux travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d’entreprise et stagiaires de la formation professionnelle.

Avec l’épidémie de COVID-19, des dispositions particulières s’appliquent aux entreprises : télétravail exceptionnel, arrêts pour garde d’enfant… Retrouvez dans cette rubrique les informations et conseils utiles.

Vous souhaitez prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit ? Agissez en justice simplement et rapidement grâce au Tribunal digital.

 

LES DISPOSITIFS RH :

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique.

Retrouvez des informations sur le sujet: https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . Ce simulateur vous permettra d’estimer le coût de l’activité partielle.

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro vert : 0 805 65 50 50