CORONAVIRUS COVID-19 – LIENS UTILES

Source : BDF EDUCFI
ILLUSTRATION

Chefs d’entreprise,

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Mes questions d’entrepreneur, le portail public d’informations pratiques sur les sujets financiers, vous indique les principales mesures et dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, la Banque de France et d’autres acteurs, pour vous aider face aux conséquences économiques de la pandémie.

Si votre préoccupation du moment est à titre privée,  cliquez ici

Si votre préoccupation concerne votre entreprise, voici des liens utiles vers des mesures de soutien et des contacts pour vous accompagner partout en France :

LES DISPOSITIFS FINANCIERS :

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Le PGE est un prêt qui peut être accordé par votre banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une portion très significative du prêt.

Retrouvez ici les étapes clés pour obtenir un PGE ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Depuis le 8 mai 2020, il est possible d’obtenir un PGE auprès d’une plateforme de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Dans ce cadre, les associations France Fintech et Finance Participative France ont publié une FAQ Plateformes comprenant notamment les engagements des plateformes.

Le Prêt Rebond

Les régions en partenariat avec Bpifrance mettent en place un prêt pour soutenir les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise sanitaire.

Retrouvez ici toutes les informations sur le prêt rebond.

Dispositif d’avances remboursables, de prêts à taux bonifiés et de prêts participatifs.

Pour les entreprises n’ayant pu obtenir le PGE, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19.

Les Prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés

Les Prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan.

Retrouvez ici toutes les informations sur ces nouveaux dispositifs.

L’instruction des demandes se fera via l’outil « démarches simplifiées ».

Vous rencontrez une difficulté pour obtenir un crédit ?  

La médiation du crédit, assurée par la Banque de France, peut vous aider. Une procédure accélérée et simplifiée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail suivante: mediation.credit.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro de votre département).

FONDS DE SOLIDARITE: Comment bénéficier de cette aide ?

Premier volet du fonds de solidarité : aide pouvant aller jusqu'à 1 500 € versée par la DGFIP

Les entreprises dont le CA a diminué de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019 ou par rapport au CA moyen de 2019 sont éligibles. La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020. 

Pour les entreprises éligibles à l’aide pour les mois précédents mais n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.

Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs en difficulté. Des précisions et les secteurs d’activité concernés seront apportés ultérieurement sur ce point.

Second volet du fonds de solidarité : aide complémentaire versée par les Régions

Depuis le 15 avril 2020, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès de leur région, une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici

Un nouveau dispositif permet de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l'affacturage.

Retrouvez ici les informations sur cette mesure.

Les Plans de soutien sectoriels

Retrouvez ici des informations sur ce sujet.

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos charges mensuelles ?

Le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d'eau, d’électricité et de gaz ainsi qu’aux bailleurs d’accorder des reports de loyers et des factures pour les TPE. 

Retrouvez ici les informations sur cette mesure.

Reports et annulations de loyers commerciaux:

Retrouvez ici la Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020. Cette charte permet aux commerçants et aux bailleurs de se référer à un accord cadre commun et des règles de bonne conduite pour leurs discussions de gré à gré.

Vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations ?

Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes fiscales ?

Le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez une difficulté avec votre assurance-crédit ?

Le gouvernement est intervenu dès avril dernier en mettant en place quatre produits publics d’assurance-crédit CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles.

Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’économie et des finances met en œuvre le programme « CAP Relais ». Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. Il couvrira dans un premier temps le marché domestique et les risques portant sur les PME et ETI.

Une Foire Aux Questions en précise les modalités :  FAQ CAP Relais

Vous avez un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public ?

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différend qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Toutes les informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics sont accessibles et mises à jour au fur et à mesure.

Le site de Bercy : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#_blank

 

a page dédiée sur le site de la Banque de France : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT A VOTRE SERVICE : 

La Banque de France est mobilisée dans chaque département pour  vous écouter et vous orienter avec ses  Correspondants TPE/PME et start-up. Elle propose également un diagnostic financier gratuit OPALE.

Plusieurs associations se mobilisent pour vous accompagner :

Les régions se mobilisent pour aider les entreprises de leurs territoires. France Num liste ici les dispositifs d'aides aux entreprises proposés par les régions pour faire face à la crise du coronavirus.

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes : site du Plan de Relance Tourisme

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire.

Retrouvez ici nos autres partenaires pour vous accompagner.

 

LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES :

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus

À compter du 1er mai 2020, ce téléservice est exclusivement réservé aux travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d’entreprise et stagiaires de la formation professionnelle.

Avec l’épidémie de COVID-19, des dispositions particulières s’appliquent aux entreprises : télétravail exceptionnel, arrêts pour garde d’enfant… Retrouvez dans cette rubrique les informations et conseils utiles.

Vous souhaitez prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit ? Agissez en justice simplement et rapidement grâce au Tribunal digital.

 

LES DISPOSITIFS RH :

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique.

Retrouvez des informations sur le sujet: https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . Ce simulateur vous permettra d’estimer le coût de l’activité partielle.

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro vert : 0 805 65 50 50